M. Henri Guaino et l’abus de liberté d’expression

           M. Guaino avait qualifié la mise en examen de M. Nicolas Sarkozy pour abus de faiblesse dans l’affaire Bettencourt par le M. le juge Jean-Michel Gentil de décision « grotesque », « indigne », qui « salit l’image de la France » et « déshonore la justice ».

           Bien que le parquet ait requit une peine de 3000€ d’amende pour outrage à magistrat, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé le député en novembre 2014, estimant que les propos entraient dans la liberté d’opinion élargie qui est attribuée aux parlementaires en raison de leurs fonction. Le parquet a fait appel de la décision, et a requit la même peine. La Cour d’appel a au parquet donné raison en condamnant M. Guaino à 2000€ d’amende pour outrage à magistrat. Ce dernier a formé un pourvoi en cassation.

           La Cour de cassation a cassé (invalidé) l’arrêt de la Cour d’appel, estimant que la loi réprimant l’outrage à magistrat ne pouvait s’appliquer dans ce cas, dès lors que les propos litigieux n’avaient pas été adressés directement au juge, et qu’ils ne pouvaient être poursuivis que sur le fondement de la loi sur la presse, qui réprime la diffamation et l’injure.

           Par cette décision, la Cour de cassation n’a pas affirmé que M. Guaino était en droit de tenir les propos qu’il a tenu, mais simplement qu’il n ‘était pas poursuivi sous la bonne qualification pénale. S’il avait été poursuivi sur le fondement des délits de diffamation et d’injure, alors il semble possible de penser que M. Guaino aurait été effectivement condamné.

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