Auteur : Benoît Le Dévédec

Dans un arrêt du 23 janvier 2019, la chambre criminelle de la Cour de cassation casse l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-En-Provence, en date du 12 avril 2018 qui avait refusé de poursuivre un homme des faits de viol par surprise. La Haute Cour reconnait alors que la dissimulation de son identité peut, dans certains cas précis, conduire à la commission d’une agression sexuelle, voire comme dans le cas d’espèce, d’un viol.

Cette décision dépasse cette simple affaire et participe à préciser (et non pas redéfinir comme le disent certains articles…) la notion de la surprise en matière d’agression sexuelle, qui est particulièrement complexe à cerner.

 

Un scénario à la 50 shades of grey

Dans cette affaire, et pour la résumer à grands traits, un homme de 68 ans « dégarni et légèrement bedonnant » entre en contact avec des femmes via un site de rencontre et se fait passer pour Anthony Laroche, architecte d’intérieur à Monaco de 38 ans. Il propose un scénario similaire à l’ensemble de ses victimes : elles doivent venir dévêtues à son domicile, dans l’obscurité, se bander les yeux, s’attacher les mains au lit et avoir avec lui une relation sexuelle sans le voir.

Cependant, certaines de ces femmes se sont plaintes d’avoir été trompées sur l’identité de la personne avec qui elles ont couché, et l’accusent de les avoir violées.

 

Des décisions judiciaires en contradiction

Le juge d’instruction en charge de l’affaire a ordonné la mise en accusation de cet homme pour viol commis par surprise (aggravé par l’utilisation d’un réseau de communication électronique). Le mis en cause a interjeté appel de cette décision (il a « fait appel »), et la chambre de l’instruction statuant sur ledit appel lui a donné raison. Elle a estimé que les plaignantes avaient consenti à l’acte sexuel, aux pratiques qui avaient été mises en place d’un commun accord, et que leur « surprise » de voir que  Anthony Laroche n’était pas celui avec qui elles avaient couché n’avait pas de lien avec leur acceptation de la relation. Selon cette chambre, il ne faut pas confondre d’une part le sentiment de surprise face aux qualités physiques de son partenaire, et d’autre part la surprise du consentement qui revient par exemple pour un auteur de viol ou d’agression sexuelle à avoir de telles relations pendant que sa victime est endormie ou tellement alcoolisée qu’elle n’est pas en mesure de consentir pleinement, où son consentement est effectivement surpris.

Cependant, les plaignantes (parties civiles) ont formé un pourvoi en cassation. Cette juridiction a eu une lecture totalement différente de celle ci-avant exposée, en affirmant que selon l’article 222-23 du code pénal, « l’emploi d’un stratagème destiné à dissimuler l’identité et les caractéristiques physiques de son auteur pour surprendre le consentement d’une personne et obtenir d’elle un acte de pénétration sexuelle constitue la surprise au sens [de ce texte]« .

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L’idée sous-jacente est que la surprise en matière de viol et d’agression sexuelle en général ne consiste pas, comme pour les violences, contraintes ou menaces à forcer le consentement, mais à le tromper. Selon Dorothée Goetz le consentement « n’est pas donné en connaissance de cause, la ruse remplaçant pour ainsi dire l’usage de la force« .

Cette solution n’est pas nouvelle. En effet, dans un arrêt du 11 janvier 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait confirmé la condamnation d’un homme, pour le délit d’agression sexuelle commis par surprise, qui avait profité de l’état d’ébriété avancé de sa victime pour se faire passer pour son conjoint. La Haute juridiction a conclu que l’état de « semi-conscience » de la victime l’avait conduite à une erreur sur l’identité de la personne qui lui  prodiguait des baisers et des caresses, que l’auteur des faits ne pouvait ignorer.

Il en ressort que cette nouvelle décision, loin de changer fondamentalement la notion de surprise, ne fait que la préciser encore d’avantage.

 

Une limite difficile à tracer ?

Loysel disait qu'<<en mariage, trompe qui peut>>. Certes. S’il apparait possible, bien que délicat, de comparer ces deux situations, un rapprochement juridique peut être envisagé. En effet, en matière de mariage, le fait de mentir sur certaines de ses qualités ne peut être reproché par l’autre époux qui viendrait à le découvrir pour se fonder sur ce mensonge et réclamer un divorce pour faute. Il en est différemment lorsqu’il y a un mensonge sur une qualité que l’on peut juger objectivement ou subjectivement essentielle au mariage.

Par exemple, si un des époux cache à l’autre son infertilité alors qu’il en a connaissance, le mariage (hétérosexuel) ayant culturellement pour objectif partiel de fonder une famille (cette affirmation pourrait être longuement discutée mais ce n’est ici pas le sujet), l’autre pourrait demander le divorce pour faute. Dans le même ordre d’idées, si un époux indique au second époux qu’il est très important pour lui qu’il soit vierge, que dans le cas contraire, ce serait une raison de ne pas se marier, alors le fait pour le second époux d’avoir menti sur ce point est de nature à justifier un divorce pour faute, car le premier avait placé cet élément comme une condition essentielle de cette union.

En matière d’agression sexuelle, il ne serait pas raisonnable de reprocher à un individu de mentir par exemple sur ses revenus, son emploi véritable ou ses performances sexuelles lors de la période de séduction. Mais dans le cas qui nous retient, il ne s’agit pas simplement de mentir sur des qualités. Il s’agit de mentir sa propre identité. Le mis en cause s’est en effet fait passer pour une autre personne, avec un physique différent, un âge différent et un emploi différent. Pire encore, afin de garantir la persistance de son mensonge jusqu’à la fin de l’acte, il a mis en place un stratagème, certes accepté par la victime, mais qui n’avait on peut le croire que pour seul but de conserver cette illusion. La victime avait consenti non pas à la surprise de l’identité de l’auteur qu’elle pensait connaitre, mais uniquement au scénario érotique.

La difficulté principale est de savoir où commence et où s’arrête l’identité. Ainsi, un individu né avec un corps d’homme, mais se définissant comme femme et adoptant, notamment par opérations, les attributs objectivement et socialement assimilés aux femmes (sexe, vêtements, etc) qui cache à son partenaire l’identité qui lui a été donnée à la naissance, pourrait-il (l’individu) se voir condamner pour viol commis par surprise (comme il pourrait en matière de mariage se voir opposer sa faute si son époux(se) souhaitait avoir des enfants) ? Qu’est ce qui définit l’identité ? Quels sont les éléments sur lesquels il est légalement possible de mentir ou que l’on peut taire ? Ces éléments doivent ils être objectivement importants, ou peuvent-ils l’être uniquement subjectivement, aux yeux du partenaire qui se sentirait surpris ?

Tout cela, la décision de la Cour de cassation ne le dit pas, et il appartiendra aux décisions ultérieures de nous éclairer sur ces éléments.

 

Article rédigé par Benoît Le Dévédec


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