Auteur : Benoît Le Dévédec

Alors qu’une majorité d’entre nous fêtait paisiblement Noël, le rappeur Booba invitait mardi 25 décembre 2018 son ancien camarade de scène et de prétoire, Kaaris, à participer à un combat de boxe anglaise ou thaïlandaise afin « d’enterrer la hache de guerre ». Ce dernier lui a répondu en lui proposant un « octogone », en référence au ring de MMA, ajoutant « sans arbitre sans règles, je te brise les os ».

Comme pour le désaccord qu’ils avaient exprimé le 1er aout 2018 dans un aéroport, ce n’est pas le fait divers en lui même qui nous retiendra, mais bien ses conséquences juridiques.

 

L’interdiction des duels

Sous l’Ancien Régime, des normes interdisaient explicitement les duels, dans un souci de pacification des conflits. Sous la Révolution, l’Assemblée constituante, faisant feu de tout bois, a abrogé un grand nombre de règles, celles sur le sujet comprises. Cependant, il n’est point besoin de règle spéciale pour interdire le duel, qui par essence viole la législation française.

En effet, et de longue date (cf un arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 1837 sur l’interdiction des duels) la justice considère que la pénalisation de l’homicide ainsi que des violences volontaire suffit à réprimer en soi la tenue d’un duel.

Si un duel abouti à la mort d’un des duellistes ou à ce qu’il soit blessé plus ou moins gravement, l’autre répondra des infractions d’homicide (volontaire ou involontaire selon les circonstances) ou de violences volontaires. Au titre des causes d’irresponsabilité pénale ou d’atténuation de cette responsabilité, telles que l’atteinte d’un trouble psychique ou la légitime défense, ne figure pas le consentement de la victime. Ainsi, celui qui consent à se faire tuer ou blesser ne décharge pas l’auteur de l’acte de sa responsabilité pénale. Par conséquent, pendant un combat, celui qui blesse l’autre ne peut se prévaloir du fait que l’autre avait accepté les risques pour échapper aux poursuites.

 

Le truchement du sport

Il existe cependant des circonstances particulières où il est possible de consentir à être blessé, permettant à l’auteur de la blessure (de la violence) de ne pas engager sa responsabilité. Il s’agit notamment des actes médicaux et du sport (voire des relations sexuelles selon la CourEDH). Dans le cas qui nous intéresse (ou pas…), les protagonistes proposent de maquiller leur duel en combat de boxe. Anglaise. Ou thaïlandaise. Ou en combat de MMA. Ils sont fait pour s’entendre…

S’agissant du MMA, il s’agit d’un sport interdit en France. Cependant, si un tel combat était organisé à l’étranger, il pourrait être retransmis dans l’Hexagone. Mais il apparait peu probable que nos amis rappeurs choisissent cette option.

Surtout, si le principe est la responsabilité pénale pour violence, et que par exception le sport permet l’irresponsabilité, pénale, il y a un retour du principe si le combattant n’a pas respecté les règles de la discipline. Il n’est pas question de permettre tout et n’importe quoi sous prétexte que les combattants étaient en short et qu’ils portaient des gants (et même si ça leur va bien !). Dès lors, Kaaris devra essayer de ne pas casser les os de Booba, ou, en tout état de cause, le faire sans violer les règles du sport qui sera choisi. Il devra aussi accepter qu’un arbitre soit présent…

Sans entrer dans trop de détails, il faut également noter que l’irresponsabilité pénale liée à la pratique d’un sport ne s’improvise pas : il faut être licencié par une fédération et comme cela a été dit, en respecter les règles. Se posera alors la question de catégories de poids, des contrôles médicaux, etc.

 

Et l’ordre public dans tout ça ?

Monsieur Dieudonné Mbala Mbala s’était vu interdire de jouer certains de ses spectacles en raison des troubles à l’ordre public qu’ils pouvaient engendrer. Là aussi, il serait possible d’imaginer que des autorités publiques demandent l’interdiction de la tenue d’un tel combat en raison du trouble à l’ordre public que cela pourrait créer. Mais quels troubles ?

Tout d’abord, les fans respectifs des deux artistes pourraient s’affronter, troublant l’ordre public. Mais surtout, la tenue d’un tel combat pourrait en lui-même être un trouble, en raison de l’image qu’il donne : le fait que pour régler ses problèmes, il faut en venir aux poings.

Il s’agit de théories qui pourraient être envisagées et développées mais qui pour l’instant apparaissent peu convaincantes.

En conclusion : ce duel pourrait se tenir, par le truchement d’un combat sportif, mais nécessitera de se plier à un certain nombre de règles. Que le meilleur gagne !

 

Article rédigé par Benoît Le Dévédec le 28 décembre 2018.


Pensez à vous rendre sur notre page Facebook ou sur notre compte Twitter et à vous y abonner pour vous tenir au courant de tous nos nouveaux articles ! Si cet article vous a plu, n’hésitez pas à le partager sur les réseaux sociaux  😉

A bientôt !