Auteur : Benoît Le Dévédec

Mercredi 17 octobre 2018, monsieur Jean-Luc Mélenchon a beaucoup fait parler de lui. En effet, son domicile, celui de ses collaborateurs et les locaux de la France Insoumise ont été perquisitionnés. Cela aurait pu se faire sans plus de bruit que pour les perquisitions relatives aux affaires émaillant le Rassemblement National et sa présidente. Mais c’était sans compter sur le talent de communication du député insoumis !

Sans préjuger du fond des accusations touchant monsieur Mélenchon et son parti, et sans, évidemment, donner un avis quelconque sur les idées politiques défendues par eux, force est de constater que la propos tenus par le tribun comportent des approximations juridiques grossières. Méconnaissance ou manipulation, chacun se fera son avis.

« Personne ne me touche, ma personne est sacrée »

Sacré Mélenchon ! Qui aurait cru que ce fervent défenseur de la laïcité, qui a fait de la lutte contre les privilèges des puissants son cheval de bataille, pourrait un jour brandir son écharpe tricolore en invoquant la sacralité de sa personne ?

Au-delà de l’improbabilité de la formule et du comique de situation créé par monsieur Mélenchon quand il la prononce, une véritable question juridique se pose ici. Car en effet, les députés jouissent d’un principe d’inviolabilité qui empêche de les contraindre (pour un interrogatoire, une arrestation et même l’exécution d’une peine) sans l’autorisation préalable du bureau de l’Assemblée Nationale. Ils sont également irresponsables pénalement s’agissant des opinions ou des votes qu’ils émettent dans l’exercice de leurs fonctions.

Cependant, les perquisitions effectuées n’avaient pas trait à une opinion ou un vote émis dans l’exercice des fonctions de député, et à aucun moment monsieur Mélenchon n’a été contraint en sa personne. Il s’est d’ailleurs rendu librement à l’audition libre du jeudi 18 octobre, à laquelle il n’aurait pu être forcé de se rendre. Il n’y a donc eu, ici, aucune atteinte à l’immunité ni à l’inviolabilité du député de Marseille.

En revanche, une enquête a été ouverte suite au déroulé de ces perquisitions. En effet, il ne serait pas impossible de considérer que Jean-Luc Mélenchon ait commis un outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique pendant ces mesures. L’enquête n’étant pas ici préliminaire mais de flagrance, l’autorisation du bureau de l’Assemblée Nationale ne serait pas nécessaire pour contraindre le député, par exemple pour une garde à vue.  A suivre…

Pour plus de précision sur les immunités et inviolabilités en politique, nous pouvons vous renvoyer à la lecture d’un article que nous avions rédigé suite à l’affaire touchant monsieur François Fillon : L’immunité en politique est-elle facture d’impunité ?

Sur le caractère indépendant de l’enquête

Chose habituelle quand une personnalité politique est l’objet de procédure judiciaire, elle invoque le caractère politique de l’enquête, soit en remettant en cause l’impartialité des juges (regardez à mon extrême droite) soit en remettant en cause l’indépendance des magistrats (regardez à présent à mon extrême gauche).

Ici, le chef de file des députés insoumis a choisi la seconde option, en suggérant avec force que les perquisitions effectuées avaient été commandées par le pouvoir en place, par l’exécutif (en montrant du doigt tant les ministres de l’intérieur et de la Justice que le premier ministre). Il s’appuie sur le fait que le nouveau procureur de Paris a été nommé après avoir passé un « entretien d’embauche » devant le gouvernement.

Ces déclarations fragiles, bien que clamées avec beaucoup de convictions, reposent sur de grandes approximations. Certes, les magistrats du parquet ne sont pas reconnus comme étant indépendants de l’exécutif par la Cour européenne des droits de l’Homme en raison de leur nomination. En effet, pour les magistrats du siège, le président de la République doit suivre l’avis du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), alors que pour les magistrats du parquet, cet avis n’est que consultatif et peut donc ne pas être suivi. Pour autant, il se trouve que le procureur ayant ordonné ces perquisitions n’est pas concerné par les « entretiens d’embauche » dont parle Jean-Luc Mélenchon, car il s’agit de monsieur le procureur de République François Molins, en exercice à ce poste depuis 2011…

Surtout, au-delà du casting, les perquisitions ont été effectuées au cours d’une enquête préliminaire, elles nécessitent donc en principe l’accord de l’intéressé. Mais le procureur en charge de l’enquête peut demander à un juge de la liberté et de la détention (JLD) d’autoriser la mesure pour qu’il soit possible de se passer de l’accord de l’intéressé en vertu de l’article 76 du code de procédure pénale. Dès lors, les perquisitions ne sont pas seulement demandées par le procureur de la République dont l’indépendance peut effectivement être questionnée, mais autorisées par un magistrat du siège dont l’indépendance ne peut ici être remise en cause. L’argument portant sur le défaut d’indépendance de ces mesures est donc tout à fait inaudible (même en parlant très fort et très près des gens…).

Mélenchon FI

 

« La République, c’est moi »

Tout fan de Star Wars aura évidemment reconnu un plagiat de la réplique du chancelier Palpatine « I am the Senate ». Rappelons que le chancelier n’était pas le Sénat et qu’il a fini par asservir la galaxie transformée en Empire, avant d’être renversé par des bestioles toutes mignonnes en forme de peluche. Quelle référence !

Là encore, passé le caractère comique de la formule, un problème de fond se pose. En affirmant qu’il est la République, en dégradant comme il l’a fait, tant l’image de la police que celle de la Justice, en diffusant des vidéos des perquisitions et surtout en se permettant d’hurler et de bousculer des détenteurs de l’autorité publique (à savoir des policiers), le député insoumis porte une atteinte insupportable à la République et à ses institutions.

De plus, d’un point de vue politique, il n’est pas certain que sa stratégie de victimisation face au système soit véritablement efficace. En effet, s’il utilise habillement les procédures contre lui et son parti pour se plaindre d’attaques politiques, il utilise, en même temps, les privilèges attachés à ses fonctions de parlementaire. Dès lors, de plébéien d’apparence, il redevient opportunément patricien permanent.

 

Article rédigé par Benoît Le Dévédec


Pensez à vous rendre sur notre page Facebook ou sur notre compte Twitter et à vous y abonner pour vous tenir au courant de tous nos nouveaux articles ! Si cet article vous a plu, n’hésitez pas à le partager sur les réseaux sociaux  😉

A bientôt !