Un justicier serait-il hors-la-loi ?

Auteur : Benoît Le Dévédec

        L’actualité nous pousse aujourd’hui à nous interroger sur un sujet un peu étrange : en France, un justicier serait-il hors-la-loi ? Serait-il interdit de rendre la Justice ? La réponse devrait évidemment être négative, mais elle serait à nuancer. Car en effet, tout dépend de la situation et du comportement adopté ! Par ailleurs, il est même des cas où la loi impose de se comporter comme un justicier…

        Kaaris serait-il en infraction s’il se défendait face à une attaque de Booba (ou inversement) ? M. Alexandre Benalla commettrait-il une infraction en aidant la police à effectuer sa mission de maintien de l’ordre ? Ces deux questions ne sont pas fictionnelles, elles s’inscrivent dans des faits connus. Tout comme celle de savoir si Batman est un criminel !

 

Le cas de la légitime défense

        Repensons à nos deux rappeurs français, qui se sont récemment écharpés à l’aéroport d’Orly (et dont nous avons déjà parlé dans cet article : Kaaris et Booba : sommes-nous tous coupables ?). Sans entrer dans un débat de cour de récréation, il y en a bien un qui a commencé à attaquer l’autre. Celui qui a été attaqué, s’il n’a fait que se défendre, peut-il être poursuivi et condamné ?

        Un précédent article portait déjà sur la question de la légitime défense (à lire ici). Il faut en retenir que le Code pénal prévoit qu’une personne n’est pas pénalement responsable si elle se défend ou si elle défend autrui face à une attaque injustifiée. Encore faut il que la défense soit nécessaire, qu’elle soit simultanée à l’attaque et qu’elle n’apparaisse pas disproportionnée (article 122-5 al 1 du Code Pénal).

        La loi permet aussi la légitime défense lorsqu’il s’agit de défendre un bien. Mais à la différence de la défense d’une personne, il y a une limite : la mort de l’attaquant. Car en effet, lorsqu’il s’agit de défendre une personne, la défense peut aller, si la situation l’impose, à tuer l’attaquant. Mais quand il ne s’agit que de la défense d’un bien, une telle extrémité n’est pas admissible (article 122-5 al 2 du Code Pénal).

        Il en découle que, dans le cas d’une riposte à une attaque sur une personne (soi ou autrui) ou sur un bien, il est possible de se faire justice, sous les conditions énoncées.

 

Le cas de l’appréhension de l’auteur d’un délit ou d’un crime

        Repensons cette fois-ci à M. Alexandre Benalla. Alors qu’il se balade tranquillement le 1er mai dans une manifestation avec un brassard de police et un casque de CRS, il constate que des individus s’adonnent à la commission d’un délit : ils s’attaquent à des policiers. Prenant son courage à deux mains (et un manifestant, visiblement) il intervient pour aider la police dans sa lutte contre les forces du mal.

        Dans un tel cas, c’est au Code de procédure pénale qu’il faut se référer (article 73 CPP), car il permet à toute personne d’appréhender l’auteur d’un crime ou d’un délit « flagrant » pour le conduire à un officier de police judiciaire (OPJ pour les intimes). Il faut tout de même que le crime ou le délit soit d’une certaine gravité (punissable d’une peine d’emprisonnement).

        C’est en effet la défense adoptée par M. Benalla pour expliquer son geste. Si l’argument est légitime, la question peut se poser de la nécessité de son intervention : le manifestant appréhendé était déjà entouré de policiers… Cependant, le Code ne précise pas que la police doit être absente des lieux de commission de l’infraction ! Plusieurs enquêtes sont en cours (judiciaires, administrative, parlementaires), il faudra donc attendre un peu avant de savoir si son intervention était légale.

        En tout état de cause, il en découle là aussi que dans le cas de la commission d’un crime ou d’un délit, il est possible, sous les conditions ci-avant énoncées, non pas de se faire justice, mais de participer à l’Oeuvre de la Justice. Cela quand bien même le délit ou le crime ne nous atteint pas directement (sinon, il s’agirait de légitime défense).

 

Les cas de la non assistance à personne en danger

        Grande nouvelle, il y a des cas où la loi vous impose d’être un justicier. Un héros. Mais les situations sont exceptionnelles.

        Dans la première, il s’agit du cas où par votre action immédiate, et sans danger pour vous ou pour autrui, vous pouvez empêcher la commission d’un délit ou d’un crime qui porterait atteinte à l’intégrité physique d’une tierce personne. Si vous vous abstenez d’agir, vous risquez 5 ans d’emprisonnement et 75.000€ d’amende (article 223-6 al 1 du Code pénal).

        Dans la seconde, il s’agit du cas où vous pouvez porter assistance sans danger pour vous ou pour autrui, ou appeler les secours, à une personne en péril. Cette abstention est punie de la même peine (article 223-6 al 2 du Code pénal).

        Vous aurez évidement reconnu le délit de non assistance à personne en danger. L’idée générale est de dire que chacun doit, sauf à se mettre soi-même en péril, aider son prochain s’il est dans une situation de danger. Il ne s’agit donc pas de demander à quelqu’un qui ne sait pas nager d’aller chercher une personne qui se noie, ou de demander à une vieille dame d’empêcher une prise d’otage à l’explosif !

        Mais il faut tout de même noter qu’il y a des situations où la loi impose d’agir en justicier, sous peine de devenir un délinquant..!

 

Et l’équipement dans tout ça ?

        Sauver le monde, c’est bien beau, mais ça ne se fait pas en sandales et en débardeur ! Quitte à être un justicier, autant avoir un look de justicier ! Sur ce point, vous noterez un détail important : l’article 1er de la loi du 11 octobre 2010 interdit de dissimuler son visage dans l’espace public.

Cela signifie une chose : n’en déplaise à Spider Bergerac, Batman est donc effectivement un criminel !

⇒ QUIZ : Une fois n’est pas coutume, Spider Bergerac a rédigé un quiz spécial justicier ! Saurez vous y répondre ? Pour en savoir plus, c’est par ici : Quiz : Batman serait-il hors-la-loi ?

 

Article rédigé  par Benoît Le Dévédec


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