Agressions sexuelles : l’alcool est-il une excuse ?

Auteur : Benoît Le Dévédec

         A l’origine, se trouvait sur cette page un édito s’indignant des nombreuses agressions sexuelles qui ont entaché la célébration de la victoire de l’équipe de France à la Coupe du Monde. L’objectif de cet édito était de donner des contre-arguments à ces hommes qui justifiaient ces agressions, les amoindrissaient, ou se plaignaient de se voir associer à des agresseurs, bien avant de se soucier de la santé physique et psychique des véritables victimes (ce que j’ai appelé « inverser l’ordre des victimes »). Cet édito a simplement été déplacé pour ne plus apparaître sur la page d’accueil, car il était plus militant que juridique. Vous pouvez tout de même le retrouver ici : Edito : Coupe du Monde et agressions sexuelles : non, rien n’a changé.

 

         Plus juridiquement cette fois-ci, nous allons nous intéresser précisément à une excuse qui a été parfois donnée pour justifier les agressions sexuelles ci-avant évoquées. De manière générale, les auteurs de ce type d’agressions ont une tendance lourde à l’invoquer : l’alcool. Les lieux festifs sont très souvent le théâtre d’agressions sexuelles, car l’état alcoolique de l’auteur, comme de la victime, facilitent la survenance de telles infractions.

 

Sur l’état alcoolique de la victime

         Une décision de justice italienne très récente fait polémique : une cour d’appel a condamné à 3 ans de prison (seulement ?) pour viol deux hommes ayant profité de l’état d’ébriété de leur victime. La Cour de cassation italienne a réformé la décision et a demandé à ce qu’une autre cour d’appel la rejuge, car la victime avait volontairement consommé de l’alcool. Cette décision pose de grandes difficultés, car elle reviendrait à donner un « permis de violer » toute les femmes ayant volontairement bu…

         En France, il est considéré que faire boire une personne avec l’objectif de vicier son consentement pour ensuite pouvoir avoir une relation sexuelle avec elle est constitutif d’une agression sexuelle voire le cas échéant d’un viol. Cela pourrait se justifier soit par une forme de contrainte, soit plus facilement par la surprise du consentement. Mais même lorsque la victime a bu de manière volontaire, le fait de profiter délibérément de son état ébriété, serait également considéré comme une agression sexuelle ou un viol, car là aussi, le consentement aurait été surpris (au même titre que pour une personne qui dort : dans les deux cas, la victime n’est pas capable de donner un consentement libre, son consentement est surpris). Dans un cas comme dans l’autre, il faut que l’auteur de l’acte ait connaissance de l’état d’ébriété de sa victime, et qu’il est passé volontairement outre son incapacité à consentir. Dans le cas contraire, il s’agirait d’une erreur sur le consentement de la victime qui empêche toute condamnation.

 

Sur l’état alcoolique de l’auteur

        Là, aucune polémique possible. Les individus se prévalant du fait qu’ils avaient bu (ou qu’ils s’étaient drogués) pour se voir excuser une agression ou un viol feraient mieux de prendre très vite un avocat ou d’en changer. En effet, l’article 222-24 12° du Code pénal élève l’ivresse manifeste et l’emprise manifeste de stupéfiant de l’auteur au rang de circonstances aggravantes du viol, faisant passer la peine de 15 à 20 ans. L’article 222-28 8° du Code pénal en fait de même pour les agressions sexuelles autres que le viol (entendre « sans pénétration ») en faisant passer la peine de 5 à 7 ans.

 

Pour conclure…

         En résumé, l’alcool n’excuse jamais les infractions sexuelles. Si c’est la victime qui est ivre, il peut s’agir d’un fait constitutif de l’infraction d’agression sexuelle ou de viol. Si c’est l’auteur qui est ivre, il peut cette fois-ci s’agir d’une circonstance aggravante. En aucun cas d’une cause exonératoire de responsabilité.

         La morale de cette histoire : ne faites pas boire vos victimes pour coucher avec, et si l’alcool vous transforme en délinquant sexuel ou en criminel sexuel, ne buvez pas. Cela marche aussi avec la drogue. Au delà du droit, il s’agit de bon sens.

 

Article rédigé  par Benoît Le Dévédec


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8 commentaires sur “Agressions sexuelles : l’alcool est-il une excuse ?

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  1. Très bon article mon cher, comme d’habitude, mais vous avez laissé certaines question de coté.
    1) Quid d’une femme qui ferait boire un homme qui couche avec elle? Un procureur retiendrait-il l’abrogation du consentement?
    2) Que faire si les deux protagonistes ont consommés de l’alcool, et que l’un d’entre eux décide ensuite qu’en fait, non, il n’était pas consentant?

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    1. Cher ami,

      Concernant votre première question, vous remarquerez que mon article n’est pas genré. Je ne précise pas si l’auteur est un homme ou une femme. Qu’importe la situation de genre, la solution sera la même.
      À la différence tout de même qu’en l’état du droit positif, le viol suppose que l’auteur pénètre la victime. Sinon nous parlons d’une agression sexuelle. C’est fortement criticable, mais c’est la position de la Cour régulatrice…

      Concernant votre second cas, la partie civile, ou plutôt le parquet, devra prouver qu’elle était dans un état d’ébriété tel qu’elle ne pouvait consentir. Il faudra aussi prouver que le mis en cause a causé cet état (pour justifier des contraintes) ou que, a minima, il avait connaissance de l’impossibilité factuelle de son/sa partenaire de consentir. Sinon, comme de nombreuses affaires de viols, les preuves manqueront. À préciser que le consentement se retire avant ou pendant l’acte. Après cela s’appelle des regrets, et le droit n’y peut rien.

      J’ai à présent une question pour vous : un couple, marié, fête quelque chose. À la fin de la soirée, les deux sont totalement ivres, à tel point que leur consentement est totalement annihilé (et non pas abrogé !). Ils couchent ensemble. Leur meilleur ami de procureur apprend cela. Dans la pureté des principes et de la théorie, pourrait il les poursuivre tous deux pour viol aggravé ?

      En souvenir des débats capilotractés de l’Institut,
      BLD

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  2. La question est intéressante. Le mariage modifie la position du couple, et il faut se garder de penser que le consentement se retire quand on change de position.
    Plus sérieusement, le fait qu’un couple soit marié créer une présomption de consentement. Le fait de coucher avec une personne alcoolisée peut créer une présomption de non consentement. Par conséquent, je pense que la situation est neutre. La présomption de consentement disparait, mais son existence a tenu en retrait la présomption de non-consentement.
    Cela pose une question. à partir de combien de rapports « clairs » (les deux parties ne sont pas défoncés ou bourrés) peut on considérer qu’il y a une présomption de consentement. Je ne parle ici que pour l’alcool. Si une personne couche avec une autre trois fois en étant parfaitement sobre, et se prend une belle cuite la quatrième fois, peut-on invoquer le viol?

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    1. La présomption de consentement entre les époux est refragable et est par essence une ineptie tellement elle est évidente : mariage ou non il y a présomption de consentement car il y a présomption d’innocence…

      Cet ajout n’avait pour seul objectif que de contrecarrer la JP ahurissante de la Chambre criminelle…

      Et il n’existe pas de présomption de non contentement. Votre argumentaire se délite au fur et à mesure de vos commentaires. Prennez garde !

      BLD

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  3. désolé, mais pour moi, l’alcool créer une présomption de non consentement. Dans le cadre d’un rapport non alcoolisé, si une des parties prétend qu’il y a eu viol, elle doit établir que le présumé auteur à usé de contrainte, violence, menace ou surprise.
    Si elle était ivre, c’est sur le présumé auteur que pèsera la charge de la preuve. Pour moi, il y a une forme de présomption de non-consentement, même si la formule est un peu maladroite, je vous le concède. J’avais choisi ce terme pour simplifier l’opposition présomption de consentement/ état alcoolique.

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    1. Non d’un petit bonhomme… « le présumé auteur » ?! Le suspect, le prévenu, l’accusé, le mis en cause, la défense, mais pas le « présumé auteur » !!

      Et non, même en présence d’un état alcoolique il n’y a pas de présomption, simplement un élément participant à un faisceau d’indices.

      BLD

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  4. oui, présumé auteur. On ne parle pas d’un fait réel, et ça va plus vite que d’écrire la personne que l’on suspecte d’avoir commis les faits. Et je ne suis pas d’accord sur le rôle de simple élément participant à un faisceau d’indice que constitue selon vous l’emprise de l’alcool.

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