Auteur : Benoît Le Dévédec

         A l’origine, se trouvait sur cette page un édito s’indignant des nombreuses agressions sexuelles qui ont entaché la célébration de la victoire de l’équipe de France à la Coupe du Monde. L’objectif de cet édito était de donner des contre-arguments à ces hommes qui justifiaient ces agressions, les amoindrissaient, ou se plaignaient de se voir associer à des agresseurs, bien avant de se soucier de la santé physique et psychique des véritables victimes (ce que j’ai appelé « inverser l’ordre des victimes »). Cet édito a simplement été déplacé pour ne plus apparaître sur la page d’accueil, car il était plus militant que juridique. Vous pouvez tout de même le retrouver ici : Edito : Coupe du Monde et agressions sexuelles : non, rien n’a changé.

 

         Plus juridiquement cette fois-ci, nous allons nous intéresser précisément à une excuse qui a été parfois donnée pour justifier les agressions sexuelles ci-avant évoquées. De manière générale, les auteurs de ce type d’agressions ont une tendance lourde à l’invoquer : l’alcool. Les lieux festifs sont très souvent le théâtre d’agressions sexuelles, car l’état alcoolique de l’auteur, comme de la victime, facilitent la survenance de telles infractions.

 

Sur l’état alcoolique de la victime

         Une décision de justice italienne très récente fait polémique : une cour d’appel a condamné à 3 ans de prison (seulement ?) pour viol deux hommes ayant profité de l’état d’ébriété de leur victime. La Cour de cassation italienne a réformé la décision et a demandé à ce qu’une autre cour d’appel la rejuge, car la victime avait volontairement consommé de l’alcool. Cette décision pose de grandes difficultés, car elle reviendrait à donner un « permis de violer » toute les femmes ayant volontairement bu…

         En France, il est considéré que faire boire une personne avec l’objectif de vicier son consentement pour ensuite pouvoir avoir une relation sexuelle avec elle est constitutif d’une agression sexuelle voire le cas échéant d’un viol. Cela pourrait se justifier soit par une forme de contrainte, soit plus facilement par la surprise du consentement. Mais même lorsque la victime a bu de manière volontaire, le fait de profiter délibérément de son état ébriété, serait également considéré comme une agression sexuelle ou un viol, car là aussi, le consentement aurait été surpris (au même titre que pour une personne qui dort : dans les deux cas, la victime n’est pas capable de donner un consentement libre, son consentement est surpris). Dans un cas comme dans l’autre, il faut que l’auteur de l’acte ait connaissance de l’état d’ébriété de sa victime, et qu’il est passé volontairement outre son incapacité à consentir. Dans le cas contraire, il s’agirait d’une erreur sur le consentement de la victime qui empêche toute condamnation.

 

Sur l’état alcoolique de l’auteur

        Là, aucune polémique possible. Les individus se prévalant du fait qu’ils avaient bu (ou qu’ils s’étaient drogués) pour se voir excuser une agression ou un viol feraient mieux de prendre très vite un avocat ou d’en changer. En effet, l’article 222-24 12° du Code pénal élève l’ivresse manifeste et l’emprise manifeste de stupéfiant de l’auteur au rang de circonstances aggravantes du viol, faisant passer la peine de 15 à 20 ans. L’article 222-28 8° du Code pénal en fait de même pour les agressions sexuelles autres que le viol (entendre « sans pénétration ») en faisant passer la peine de 5 à 7 ans.

 

Pour conclure…

         En résumé, l’alcool n’excuse jamais les infractions sexuelles. Si c’est la victime qui est ivre, il peut s’agir d’un fait constitutif de l’infraction d’agression sexuelle ou de viol. Si c’est l’auteur qui est ivre, il peut cette fois-ci s’agir d’une circonstance aggravante. En aucun cas d’une cause exonératoire de responsabilité.

         La morale de cette histoire : ne faites pas boire vos victimes pour coucher avec, et si l’alcool vous transforme en délinquant sexuel ou en criminel sexuel, ne buvez pas. Cela marche aussi avec la drogue. Au delà du droit, il s’agit de bon sens.

 

Article rédigé  par Benoît Le Dévédec


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