Auteurs : Spider Bergerac puis Benoît Le Dévédec

 

Spider Bergerac : Après « un justicier dans la ville », « le justicier à New-York » ou enfin « le justicier braque les dealers » (fallait l’oser, celui-là), va t-on voir arriver « un justicier à Nice » ?

Le 11 septembre 2013, un bijoutier niçois, Stephan Turk, se fait braquer, ce qui lui est déjà arrivé plusieurs fois. Alors que les braqueurs prennent la fuite sur un scooter, il sort de sa boutique avec une arme et la décharge dans le dos de l’un d’entre eux, qui succombera à ses blessures. Pendant que la police place le bijoutier en garde à vue et que la famille du voyou tué nous explique qu’on vient de perdre une fois de plus un futur prix Nobel, un débat se créé : le bijoutier de Nice a t-il agit en état de légitime défense ? Ou bien a-t-il fait de l’auto-défense ?

 

Définitions de la légitime défense et de l’auto-défense

Pour pouvoir répondre à cela, il faut faire la différence entre ces deux notions. Commençons par définir la légitime défense, pour expliquer ensuite en quoi l’auto-défense est différente. Cette dernière est interdite en France, alors que le se défendre contre une agression est autorisée par le code pénal en son article 122-5 qui dispose que :

« N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte »

Le problème de ce texte, c’est qu’il ne définit pas ce qui caractérise cette disproportion. C’est la jurisprudence qui se chargera de cela, en retenant trois critères : Pour qu’il y ait légitime défense, il faut que la riposte soit nécessaire, proportionnée et concomitante à l’agression (agression qui doit être injustifiée, on ne peut prétendre agir en état de légitime défense si on se bat contre des policiers). Dans un souci de simplification, la légitime défense d’autrui ne sera pas vue ici, mais elle repose sur les mêmes principes.

La riposte doit être nécessaire : cela signifie qu’elle doit servir à protéger celui qui l’exerce de l’agression. Si l’action ne sert pas à protéger son auteur, alors il ne s’agit pas de légitime défense.

La riposte doit être proportionnée : la riposte doit être équivalente à l’attaque. Si on m’attaque avec une pierre et que je réplique au fusil mitrailleur, il n’y a pas légitime défense.

La riposte doit être concomitante : la riposte doit avoir lieu au moment de l’attaque. Si on m’agresse et que 5 jours plus tard je tombe sur l’agresseur pour lui rendre exactement les coups qu’il m’a donné, on est dans la vengeance, pas dans la légitime défense. La légitime défense a pour vocation à empêcher la réalisation d’un délit ou d’un crime, et de permettre aux citoyens de se défendre.

L’auto-défense est une notion plus floue. Elle repose aussi sur l’idée de protection des citoyens, mais il s’agit ici de prévenir un danger ou de se venger. Dans l’auto-défense, on se fait juge, jury et bourreau. Pour clarifier cette notion, un peu de cinéma.

 

Entre réalité et fictions

Pour les non-cinéphiles et les SJW qui liraient cet article, un peu d’histoire est nécessaire. En 1974 sort un film qui va, du moins créer, sinon considérablement populariser un genre du cinéma, le « vigilante movie ». Ce film est « Un justicier dans la ville » premier du nom (Death Wish en VO). Dans ce film, Charles Bronson incarne Paul Kersey, un architecte new-yorkais dont la femme et la fille sont agressées et violées par des voyous, entraînant la mort de la première et un état catatonique pour la seconde. Cela transformera notre bon Charlie en Vigilante, c’est à dire une personne qui parcourt les rues de la ville pour se faire justice lui-même, de manière expéditive et généralement létale. Kersey abat des voyous même si ceux-ci ne le menacent pas. Et si, plusieurs fois dans le film il tue pour se défendre, c’est toujours après avoir fait en sorte que les autres l’attaquent (par exemple en payant ostensiblement avec de gros billets dans un restaurant fréquenté par des voyous). Il créer donc des situations où il doit utiliser la violence. Devant l’hécatombe qu’il provoque, la criminalité commence à diminuer. C’est cela, l’auto-défense. La police ne peut pas me protéger, donc je le fais moi même, au besoin en attaquant le premier. Même les situations où il ne fait que se défendre ne relèvent pas de la légitime défense. Si cette dernière notion existe, c’est parce que l’on considère qu’en dernier recours, il est préférable qu’un citoyen inflige des dommages à son agresseur pour se protéger plutôt qu’il n’en subisse. C’est censé être une situation exceptionnelle. Quelqu’un qui se met expressément en danger dans le but de tuer son agresseur détourne cette notion de son objectif initial, et la transforme en auto-défense.

Inutile de dire que le film se trimbale une réputation de film « facho » (aussi absurde que soit l’utilisation du terme fasciste pour désigner l’action d’une seule personne) qu’il ne mérite pas, son propos étant plus nuancé que ce que l’on veut bien retenir. Quoi qu’il en soit, le succès important du film entraînera la production de plusieurs suites, et la popularisation des vigilantes movies. Pour ceux que cela intéresse, voici un lien vers une vidéo d’une émission d’Arte traitant de ce type de films (cliquer ici). Semblant avoir connu son apogée dans les années 80, les vigilantes movies ont quasiment disparu dans les années 90. Mais depuis quelques années, ils semblent revenir en force. Ainsi,  un remake de Death Wish est sorti sur nos écrans il y a quelques semaines avec Bruce Willis, et il semblerait que cette version soit moins subtile que l’originale, et fasse davantage l’apologie de l’auto-défense. Cela n’aurait pas entraîné la rédaction d’un article si au même moment, hasard du calendrier, ne se tenait pas le procès du bijoutier niçois. Car ces films répondent généralement à une époque. Dans les années 70, New-York était un vrai coupe-gorge. Voir un citoyen ordinaire faire le ménage avait un effet cathartique pour les spectateurs. Depuis quelques années, un sentiment d’insécurité augmente, ce qui explique le retour des vigilantes movies. Les gens seraient donc plus favorables à la notion d’auto-défense. Alors, dans l’affaire de Nice, légitime ou auto-défense ?

 

La légitime défense écartée pour le bijoutier

Les braqueurs étant armés, la riposte était proportionnée. Au niveau de la concomitance, la question est plus délicate. Le braquage venait juste de se terminer, et les braqueurs étaient en train de fuir. Mais le point qui fait pencher la balance en défaveur de la thèse de la légitime défense, c’est bien la question de la nécessité. Le braqueur était en fuite, il tournait le dos au bijoutier et ne le menaçait plus. Il ne représentait donc plus une menace pour son intégrité physique justifiant une riposte mortelle.

Ce fait aurait pu être contourné par le principe de légitime défense des biens. On peut user de violence pour défendre un bien. Le bijoutier aurait pu dire que s’il ne courait plus de dangers, il a tiré pour que le criminel ne parte pas avec son butin. Le problème, c’est que la légitime défense des biens prohibe l’homicide. On ne peut pas tuer pour défendre un bien (ce qui peut dans certains cas poser problème, mais ce n’est pas le sujet de cet article).

Au vu des faits, l’action du bijoutier de Nice tient plus de l’auto-défense que de la légitime défense, ce dont le procureur a bien conscience. Le soutien que Stephan Turk reçoit d’une partie de la population montre bien que l’idée de l’auto-défense est à la mode. Cela va souvent de pair avec le sentiment d’insécurité. Pour rebondir sur la question de la nécessité, on peut arguer que si le voyou ne représentait plus un danger pour le bijoutier, il représentait un danger potentiel pour la société, ce qui, dans une logique d’auto-défense, justifie l’acte du bijoutier. L’auto-défense étant toutefois une voie dangereuse, le parquet se devait de poursuivre le bijoutier.  Le réquisitoire et la décision ont cependant ému certaines âmes, comme en témoigne la suite de cet article.

Stephan Turk

 


 

Permis de tuer

Benoît Le Dévédec : Comme cela vient d’être démontré, il n’était pas possible, dans l’affaire du bijoutier de Nice, de retenir la thèse de la légitime défense. La cour d’assise a décidé, non pas de condamner l’accusé pour homicide volontaire, mais pour violence volontaire ayant entrainé la mort sans intention de la donner. La différence tient à l’intention de tuer. Peut-on penser qu’en vidant son arme dans le dos d’une personne, on ne va pas la tuer ? La question peut se poser. Un jury populaire a souverainement répondu à cette question : apparemment oui. Soit.

Mais le problème du réquisitoire du procureur, qui a été suivi et qui a abouti à la condamnation que l’on sait, 5 ans de prison avec sursis, c’est qu’il crée un entre-deux. Aujourd’hui, il est possible de tuer un individu de seulement 18 ans lorsque l’on en a plus de 60 (et donc une certaine maturité), et ne pas faire le moindre jour de prison.

Monsieur Christian Estrosi considérait que la première victime dans cette affaire, c’était le bijoutier. C’est une vue de l’esprit difficile à partager, lorsque l’on prend un peu de recul : le bijoutier est victime d’un braquage, d’une agression, traumatisante. Il se fait voler des biens, injustement (par essence). Mais il a une assurance qui va couvrir tout cela. Et puis surtout, ce ne sont que des biens ! En face, un gamin de 18 ans perd la vie sur le bitume niçois. Oui, c’était un délinquant, oui il a mal agit, oui, il aurait dû être condamné. Condamné. Pas exécuté.

Aujourd’hui, la Justice a permis à un homme de se faire justice lui-même, en tuant, et en s’en tirant sans aucune journée de prison, alors qu’il n’a subi aucune violence physique laissant des séquelles. Il ne s’agit pas ici de dire qu’il aurait dû prendre 30 ans. Il est évident aussi que l’on peut comprendre son geste. L’auteur de ces lignes serait sans doute le premier à réagir de manière disproportionnée et à commettre une infraction dans un cas similaire.

Mais il ne s’agit pas d’émotion, il ne s’agit pas de notre avis au bord d’un zinc bien ou mal famé. Non, il s’agit de Justice. Et la Justice, lorsqu’un homme en tue un autre par ce qu’il lui a volé des babioles, ne doit pas être aussi clémente. Le message qui est passé par cette décision est le suivant : allez-y, faites justice vous-même. Tuez s’il le faut, ou si vous en avez envie. Vous n’aurez que du sursis. Qu’en penserait Jacqueline Sauvage ?

Dans un tel cas, un tel entre-deux n’est pas acceptable : soit on reconnaît la légitime défense, soit l’on condamne justement. Mais on ne peut pas reconnaître la culpabilité d’un tel acte, et donner une telle non sanction.

Mais peut-être la cour d’assise a considéré que ce serait un comble de condamner un bijoutier à porter un bracelet, tout électronique soit-il.

 

Article rédigé à deux mains par Spider Bergerac et Benoît Le Dévédec


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