Auteur : Benoît Le Dévédec

         Samedi 28 avril 2018, le corps d’une mineure de 13 ans est retrouvée sans vie. L’enquête qui n’en est qu’à ses débuts semble indiquer qu’elle a subi des violences sexuelles de la part d’un homme ayant déjà été condamné pour des faits de viols sur mineurs, et qui avait purgé sa peine.

         Cet individu, voisin de la victime, était inscrit au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS). Mais cette inscription n’a pas été suffisante pour l’empêcher de commettre un nouveau crime dans des circonstances encore plus dramatiques.

         Politiciens de tous bords, mais aussi individus anonymes, demandent des mesures fortes : la publication du FIJAIS ou encore la castration chimique. Nous ne reviendrons pas sur les propositions d’enfermement à vie ou de peine de mort qui pourront éventuellement faire l’objet d’un prochain article si nous trouvons la force de nous attaquer à de tels clichés.

Un précédent article a été publié sur ce blog pour revenir sur les propos tenus par le procureur de la République de Lille dans cette affaire, et qui ont été jugés comme trop intrusifs et trop détaillés, voire heurtant (à lire ici).

 

Les risques liés à publication du FIJAIS

         Le FIJAIS est un fichier, comme le fichier S, qui permet de recenser les délinquants sexuels punis à plus de 5 ans de prison. Cette inscription dure entre 20 et 30 ans selon les peines. Les personnes inscrites à ce fichier doivent se présenter au commissariat tous les ans et indiquer leur changement d’adresse. Il est consultable par certains organismes de l’Etat, notamment lorsqu’il s’agit de recruter des individus qui pourraient travailler avec des enfants. Il sert également aux services de police, lorsqu’une enquête est ouverte, de savoir si des individus inscrits dans ce fichier habitent aux alentours de l’infraction commise, afin de les interroger en priorité.

        En l’espèce, l’individu suspecté (et non pas le meurtrier présumé comme on peut le lire ou l’entendre souvent… la présomption ne marche que dans un sens : celle de l’innocence) avait été condamné à 9 ans de prison. Il avait purgé 6 ans de sa peine et fait l’objet d’un aménagement de peine pour le surplus. Il n’avait, de ce que l’on sait actuellement, commis aucun acte infractionnel depuis sa libération.

        Certains se demandent aujourd’hui si un tel fichier ne devrait pas être rendu public. C’est le cas notamment de voisins et d’élus locaux. Me Avi Bitton, interrogé sur TF1, explique qu’une telle mesure, serait de nature à stigmatiser l’individu, en freinant sa réinsertion, notamment en l’empêchant d’accéder à un emploi ou à s’installer dans une commune. En effet, à l’heure où fleurissent sur Internet des groupes appelant à s’en prendre physiquement à des délinquants sexuels, qui pourrait croire qu’une personne désignée effectivement comme tel serait en sécurité ? Qui pourrait croire que lui ou sa famille ne feraient pas l’objet d’insultes voire de violences, et qu’il réussirait à trouver aisément un emploi ?

        Certes, il serait éventuellement possible de penser qu’un tel traitement serait juste, face aux actes commis. Pourtant, cela reviendrait à empêcher purement et simplement la réinsertion des individus. Lorsqu’un condamné sort de prison, s’il ne trouve pas d’emploi légal, s’il ne trouve pas de logement, s’il fait l’objet de violences, il a toute les chances de retomber dans la criminalité, sous une forme ou une autre. C’est par ailleurs l’un des points faibles de notre système carcéral français qui ne permet pas de profiter du temps d’enfermement pour réinsérer correctement les individus dans la société afin de préparer leur sortie. La publication d’un tel fichier aurait donc pour conséquence d’ancrer plus encore ces individus dans la criminalité, y compris ceux qui, en sortant de prison, seraient totalement réinsérés et ne commettront plus jamais la moindre infraction. Cela revient à tous les marquer au fer rouge sur le front, en supprimant toute chance de reprendre une vie normale et légale.

        De plus, d’un point de vue purement légal, cela serait tout à fait contraire aux droits fondamentaux, et notamment au droit à la vie privée prévu par la Convention européenne des droits de l’homme.

 

l’inefficacité de la castration chimique

        Autre solution proposée, la castration chimique des violeurs. C’est M. Laurent Wauquiez, président des Républicain, qui fait cette proposition. Il affirme par ailleurs que « Ce qui m’importe, c’est la protection des victimes, pas les droits des violeurs ». Le problème d’un tel raisonnement, c’est qu’il semble éludé le fait que les « violeurs » ne sont pas une race à part dans l’humanité. Et les « droits des violeurs » sont les droits de l’ensemble des justiciables, et que s’attaquer aux droits d’une partie d’entre eux, c’est potentiellement s’attaquer aux droits de tous (mais là, nous sortons du sujet…).

        La solution qui est proposée pourrait être intéressante : elle permettrait de limiter grandement les capacités de nuisance de personnes ayant déjà montré qu’ils pouvaient être des dangers pour la société et ses individus. Cependant, les scientifiques et les médecins affirment que cette idée n’est pas si simple, et pas si miraculeuse…

        Tout d’abord, il n’est pas possible d’imposer une telle peine à un individu. Il est possible de le condamner à suivre un traitement médical. S’il le refuse, il peut en revanche être condamné à rester ou retourner en prison. Mais cette mesure existe déjà ! Cependant, il n’est pas possible d’imposer un traitement particulier, pour une raison simple : il existe plusieurs traitement, et ils ne fonctionnent pas tous de la même manière sur chaque patient. Il faut les adapter à chaque individu. Sans oublier que les cas sont tous uniques, et que toutes les personnes condamnées pour viol n’ont pas de problèmes psychologiques. Des affaires récentes l’ont bien montré.

 

        De manière générale, gardons nous de vouloir changer trop vite les lois, sans connaître celles qui existent déjà, et sans connaître les conséquences potentielles de celles que l’on propose. Tout système est perfectible, c’est entendu. Mais le risque zéro n’existe pas. La peine de mort n’a jamais empêché les meurtres (regardez aux USA…), la castration chimique n’empêchera pas des viols d’être commis. Gardons nous d’agir sous le coup de l’émotion et de la passion, au risque de créer le chaos, agissons plutôt avec sérénité pour conserver une certaine paix et une certaine harmonie.

 

Article rédigé par Benoît Le Dévédec


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