Auteur : Benoît Le Dévédec

       La procédure pénale française a, parmi d’autres, un fondement essentiel, celui du silence. En effet, qu’il s’agisse d’une enquête ou d’une instruction, les différents acteurs de ces procédures sont soumis à un secret professionnel. Si ce principe est régulièrement balayé par les journalistes, chose nouvelle, les procureurs s’y mettent aussi.

       C’est l’article 11 du Code de procédure pénale qui fixe cette règle du secret de l’enquête et de l’instruction, et de l’application des règles du secret professionnels aux protagonistes qui ont à les connaitre. C’est ce même article qui prévoit une exception en son alinéa 3 :

« Toutefois, afin d’éviter la propagation d’informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l’ordre public, le procureur de la République peut, d’office et à la demande de la juridiction d’instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause »

 

François Molins, le révolutionnaire de la communication du parquet

       Si cette règle, issue d’une loi du 15 juin 2000, n’est dès lors pas nouvelle, le comportement des procureurs de la République l’est. C’est à M. François Molins, procureur de la République de Paris, que l’on doit les premières brèches (ou du moins les plus significatives) dans le secret de l’enquête et de l’instruction. Ce dernier est notamment connu du grand public pour avoir pris la parole dans des conférences de presse suite à des attentats ayant de trop nombreuses fois endeuillé la France.

       Lors de ces conférences, le procureur ayant compétence exclusive en matière de terrorisme, a pris soin d’expliquer à la population de manière simple et pédagogique les événements qu’elle venait de vivre. Sur ces sujets très sensibles, il apparait nécessaire, pour reprendre la lettre du texte, d’éviter la propagation d’informations parcellaires ou inexactes et de mettre fin à un trouble à l’ordre public, ce qui pourrait arriver en cas de défaut de communication, laissant alors la place à d’hypothétiques mais non moins dangereuses fake news.

 

Quand l’abus de communication tue la communication

       Cependant, il apparait que les homologues de M. François Molins utilisent, sans doute de manière un peu trop légère, la possibilité que leur donne le Code de procédure pénale d’intervenir dans la presse. Volonté de briller, envie furtive de notoriété, ou volonté sincère de servir l’ordre public, les procureurs prennent aujourd’hui la parole pour dire des choses qu’ils ne devraient pas dire.

       L’exemple le plus récent, et sant doute le plus touchant, est celui du procureur de la République de Lille, qui lundi 30 avril 2018, a donné un grand nombre de détail sur le viol d’une mineur de 13 ans. Nul doute que cette prise de parole n’a servi ni à éviter la propagation d’information parcellaires ou inexactes, ni de mettre fin à un trouble à l’ordre public. Au contraire, il apparait possible de se demander si cette intervention ne l’a pas troublé, l’ordre public.

       Autre affaire récente, celle de Nordahl Lelandais, où le procureur de la République de Grenoble a, là aussi, donné des détails sur une procédure en cours. L’affaire, bien que médiatique, ne semblait pas justifier la prise de parole du magistrat. Elle a par ailleurs poussé son avocat, Me Alain Jakubowicz, à s’exprimer sur un plateau TV, qui estimait que, contrairement à ce qui est prévu légalement, le procureur avait donné des appréciations sur le bien fondé des charges retenues contre son client.

       Jusqu’à lors, il apparait qu’aucun procureur n’ait été poursuivi pour avoir dépassé les limites fixées par le Code de procédure pénale lors de ses prises de paroles. Cependant, si ces derniers continuent à user voire abuser de cette possibilité, il serait envisageable de voir émerger un contentieux, qui, par crainte d’engager leur responsabilité, pourrait pousser les procureurs au mutisme, même lorsque cela pourrait être nécessaire.

 

Le retour à l’ordre et la raison

       Malgré ces critiques, hommage doit être rendu à Mme Edwige Roux-Morizot, procureure de la République de Besançon, qui était intervenue pour mettre fin à un emballement médiatique nauséabond qui avait pollué l’affaire Daval. Pour mémoire, l’un de ses avocats avait porté atteinte à la présomption d’innocence de son propre client en donnant des détails à la presse (de manière illégale, en application de l’article évoqué plus haut…) alors que ce dernier était encore en garde à vue. Aussi, des précisions approximatives et obscènes avaient circulé dans certains journaux. La procureure avait alors fait entendre sa voix, permettant, effectivement, de mettre fin à une certaine forme de trouble à l’ordre public.

       Si la transparence est une vertu ayant aujourd’hui le vent en poupe, il faudrait s’assurer qu’elle ne soit pas confondu, chez certains, avec le voyeurisme et avec une ambition déplacée de notoriété. Cette exception procédurale est une bonne chose, mais elle doit être utilisée avec efficacité et parcimonie.

 


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