Auteur : Spider Bergerac

Quand on entend Mathieu Gallet déclarer qu’il n’a aucunement l’intention de démissionner malgré sa condamnation pour favoritisme prononcée en janvier, beaucoup de gens se sont demandé quel type de moquette ce dernier fumait, et si c’était de la bonne. Étant donné que lorsque le directeur de Radio France fait refaire son bureau, il y en a pour 100 000 euros, rassurez-vous chers lecteurs, sa moquette c’est sûrement de la bonne.

Plaisanterie mise à part, on ne va pas refaire toute l’affaire Mathieu Gallet ici. Pour lire ce qui va suivre, il vous suffit de savoir qu’il a été condamné en janvier 2018 par le tribunal correctionnel de Nanterre à un an d’emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d’amende pour des faits de favoritisme commis lorsqu’il dirigeait l’INA. Il a interjeté appel, et a publiquement refusé de démissionner de son mandat de directeur de Radio France. C’est le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) qui a été contraint de le démettre, après l’avoir auditionné une fois la condamnation prononcée. Selon les gazettes, il faudrait y voir la main du gouvernement, auprès de qui Gallet n’est plus en grâce.

Chacun à droit à la présomption d’innocence. Cette antienne a plus d’une fois fait l’objet d’un article sur ce blog, et elle se trouve inscrite dans l’article préliminaire du Code de procédure pénale, qui présente les grands principes du procès pénal. Pour rappel, cette présomption ne vaut que jusqu’à ce qu’une décision régulière et définitive soit rendue.

 

La présomption d’innocence à l’épreuve des recours judiciaires

Écrit comme cela, c’est simple. Mais se pose le problème de l’appel. En France, en droit pénal, il existe le principe du double degré de juridiction. Imaginons qu’on vous accuse d’avoir commis une infraction. Vous êtes condamnés, vous pouvez interjeter appel, et votre affaire sera jugée une seconde fois. Si l’arrêt de la cour d’appel ne vous satisfait pas, vous pouvez vous pourvoir en cassation. La Cour de cassation ne rejugera pas votre affaire, mais elle regardera si le droit y a bien été interprété. Cette Cour peut soit estimer que le droit a bien été appliqué, et elle rejettera votre pourvoi, soit estimer que ce n’est pas le cas, et elle rendra un arrêt de cassation. Et c’est là que ça devient rigolo.

Si elle rend un arrêt de cassation, votre affaire sera jugée une troisième fois par une autre cour d’appel. Et il y a encore une possibilité que celle-ci refuse l’interprétation du droit qu’a pratiquée la Cour de cassation. On dit alors que les juges d’appel font de la résistance, ce qui ne leur arrive pas fréquemment (Paul Didier doit se sentir moins seul). La cour de cassation va alors être une nouvelle fois saisie. Soit elle se rangera à l’avis de la cour d’appel, et l’affaire s’arrêtera là, soit elle maintiendra sa position, entraînant la tenue d’un ultime procès, où la cour d’appel chargée de statuer sera obligée de suivre l’avis de la cour de cassation, mettant fin définitivement à votre affaire.

Comme nous venons de le voir, dans le pire des cas, votre affaire sera jugée pleinement quatre fois, plus les deux passages devant la cour de cassation. On part alors pour dix ans de procédure, au minimum. D’où la question suivante : quand est-ce qu’une condamnation devient définitive ? Le problème, c’est qu’aucun texte ne définit clairement à quel moment la présomption d’innocence prend fin.

La première condamnation ne met pas fin à votre présomption d’innocence, puisque vous y avez toujours droit lors de l’appel. Cela semble logique. Même si, pour reprendre l’exemple donné plus haut, vous êtes jugé quatre fois, vous êtes présumé innocent jusqu’au quatrième procès. Peu importe que vous ayez été condamné trois fois, vous bénéficiez toujours de ce droit.

Si c’est une nécessité pour assurer le respect des droits de la défense au sein d’un procès, lorsqu’il s’agit de la société civile, c’est plus complexe à appréhender. A partir de quand les médias peuvent-il cesser de respecter la présomption d’innocence (si tant est qu’ils la respectent un jour…) ? Et bon courage pour expliquer à un non juriste qu’une personne qui est systématiquement condamnée depuis 10 ans pour le même fait est toujours présumée innocente aux yeux de la loi. Ce qui nous ramène à l’affaire Gallet.

 

La présomption d’innocence à l’épreuve de la vox populi

Peut-il rester président de Radio France ? Il n’y a que deux réponses possible, mais aucune n’est pleinement satisfaisante. Pour l’amour de la réflexion, écoutons chacun des points de vue :

Mathieu Gallet doit démissionner : C’est une question d’image publique. À l’heure où l’on demande de plus en plus aux personnes publiques d’être exemplaires, il est impossible d’envisager que le patron de la radio publique puisse exercer alors qu’il a été condamné pénalement pour avoir gaspillé l’argent du contribuable (quand on fait du favoritisme, c’est rarement pour imposer des prix bas à la personne choisie). Si le tribunal correctionnel l’a condamné, c’est que les éléments à charge sont suffisant pour considérer qu’il est coupable. Même si la cour d’appel revient sur le verdict, sa gestion de l’INA n’a pas été suffisamment exemplaire pour éviter un procès. S’il avait mieux géré l’institut, il n’y aurait eu aucun doute sur son innocence, et l’affaire n’aurait pas eu lieu. Une caissière qui dérobera 10 euros ne retrouvera pas son travail, alors pourquoi une personne qui en fait perdre beaucoup plus au contribuable devrait-elle bénéficier d’un traitement de faveur ? Accepter qu’il conserve son statut, c’est encourager la délinquance en col blanc.

Mathieu Gallet ne doit pas démissionner : Est-il coupable ou non ? Probablement, mais la cour d’appel n’a pas encore examiné l’affaire. S’il est déclaré innocent, il aura perdu son statut professionnel à tort, et il ne le retrouvera jamais. La justice ne doit pas être le fruit des colères et des passions, mais celui de la sagesse et de la réflexion. Pour scandaleux que semble être son maintien, il est indispensable à un véritable respect de la présomption d’innocence. Comment affirmer que ce principe est inviolé si l’on autorise l’opprobre sociale envers une personne qui dispose encore de voies de recours pour plaider son innocence ? Il existe une dichotomie de fait entre la justice pénale et la société civile. Pour la première, vous n’êtes coupable qu’une fois la condamnation prononcée et les voies de recours épuisées. Pour la seconde, vous êtes coupable dès la première condamnation, quand bien même un autre procès aura lieu. Forcer Mathieu Gallet à partir, c’est renforcer cette dichotomie au lieu de la combattre.

À la lumière de ces points de vues, on se rend compte que la réponse à la question posée dépend du camps auquel on appartient. Pour la société civile, c’est une question d’ordre moral et social. Il a péché, donc il doit être puni. Pour ceux réfléchissant davantage en terme de justice pénale, le démettre de ses fonctions revient à annihiler son droit à la présomption d’innocence, droit qui ne s’éteindra qu’après qu’une décision définitive sera rendu.

Pour finir, précisons que Mathieu Gallet a indiqué qu’il quitterait ses fonctions le 1er mars 2018.

Mais rassurez-vous, avant de couler, ça n’en finit pas de rebondir, un Gallet…

 

Article rédigé par Spider Bergerac.


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