Affaires Hulot et Darmanin : un ministre mis en examen doit il démissionner ?

Auteur : Benoît Le Dévédec

          Depuis plusieurs semaines, deux ministres du gouvernement actuel sont mis en cause dans des affaires de mœurs : M. Gérard Darmanin a fait l’objet de deux plaintes pour viol dont l’une a été classée sans suite, mais reste sous le coup d’une enquête préliminaire pour abus de confiance. M. Nicolas Hulot fait quant à lui l’objet de rumeurs d’agression sexuelle et de viol. Cette dernière rumeur a fait l’objet d’une plainte, elle aussi classée sans suite en raison de l’écoulement du délai de prescription. Aucun de ces deux ministres n’est pour l’instant mis en examen, ils ont par ailleurs reçu le soutien du président de la République. Cependant, il semble intéressant de se demander si, dans un tel cas, ils devraient ou non démissionner.

          Avant toute chose, il faut commencer par rappeler qu’aucune règle normative n’impose à un ministre ou à tout élu de démissionner de son poste ou mandat s’il est mis en examen. Pourtant, en France comme dans beaucoup d’autres pays, l’ouverture d’une procédure judiciaire envers une femme ou un homme politique le contraint, par une règle tacite, à démissionner. Mais cette pratique est-elle vraiment si vertueuse ?

          Le premier ministre Édouard Philippe affirmait le 2 juin 2017, à propos de l’enquête touchant son ministre de la cohésion des territoires de l’époque : «Un ministre mis en examen, ça démissionne». Cette règle est de longue date respectée en France. Pourtant, la longévité d’une pratique ne la rend pas toujours plus légitime.

          En effet, une telle règle peut apparaître à la fois inopportune et dangereuse. Inopportune car elle porte atteinte indirectement à la présomption d’innocence, et dangereuse parce qu’elle fragilise le pouvoir exécutif face à des attaques extérieures.

La présomption d’innocence mise à mal

          Un individu, qu’il soit ministre ou non, quand il fait l’objet d’une enquête voire d’une mise en examen (qui est une forme d’enquête avec notamment des possibilités de recourir à des mesures plus coercitives) est toujours présumé innocent. Dès lors, imposer à un ministre qui ne fait encore l’objet d’aucune condamnation à démissionner revient à le traiter ni plus ni moins comme un coupable.

          Sinon, pourquoi demander à un innocent de démissionner ? Les raisons avancées sont le plus souvent au nombre de deux : éviter que le soupçon pèse sur le gouvernement entier et permettre au ministre de se défendre dans de meilleures conditions.

          Ainsi, avec une telle pratique, se développe l’idée qu’une personne mise en examen n’a pas la confiance légitime ou les qualités nécessaires pour avoir un poste à responsabilité. Pourtant, il s’agit toujours de quelqu’un d’innocent. Au delà du cas des seuls ministres, bien des français sont touchés par des enquêtes ou des mises en examen. Certains d’entre eux sont innocents. Une telle pratique pourrait tendre à favoriser face à eux la méfiance de leurs concitoyens et leur faire prendre le risque d’être traités, trop tôt ou à tort, comme des coupables.

          Cette critique se prolonge en outre pour le cas des individus, ministres ou non, qui font l’objet de poursuites pénales et qui ne sont toujours pas condamnés. Il est par ailleurs intéressant de constater que M. Edouard Philippe, dans la citation précédemment rappelée, ne laisse en aucun cas le choix à ses ministres de quitter ou non leurs fonctions. La justification selon laquelle cette pratique vise à leur permettre de mieux se défendre semble alors bien hypocrite.

Une pratique dangereuse

          Une telle pratique apparaît également dangereuse. Tout d’abord, quel que soit le sujet, les dénonciations calomnieuses sont une hypothèse à prendre en compte. Faire tomber un ministre pour une simple plainte semble excessif. Au même titre, lorsqu’une enquête est ouverte, ou une mise en examen, il ne s’agit que de vérifications, d’investigations, en aucun cas de mise en cause et de poursuites, et encore moins d’une condamnation fondée sur des éléments de faits précis et étudiés.

          Ainsi, demander à un ministre mis en examen de démissionner peut être une pratique dangereuse, car elle fait automatiquement dépendre la continuation de cet individu dans ses fonctions, soit à l’intervention d’un juge d’instruction, soit pire, à celle d’un simple justiciable.

          En effet, même si cela parait peu probable, un juge d’instruction trop zélé pourrait décider de mettre en examen de manière trop hâtive voire trop légère un ministre. Avec la règle fixée par Edouard Philippe, il serait difficile de justifier pour un cas particulier de l’abandon de la pratique (comme se fut le cas avec M. François Fillon qui, lors de la campagne présidentielle avait affirmé qu’en cas de mise en examen il ne serait plus candidat avant de revenir non sans difficultés sur sa propre règle…).

          Aussi, il y a des cas de mise en examen automatique en cas de simple plainte d’un justiciable, comme pour les plainte pour diffamation. Cependant, dans de tels cas, on ne demande jamais aux ministres de démissionner (M. François Bayrou avait fait l’objet d’une mise en examen automatique pour diffamation et n’avait pas démissionné, du moins pas cette fois ci…). Cela s’explique par l’absence de possibilité pour le juge d’instruction de ne pas mettre en examen, ce dernier étant lié par la plainte qui a été déposé, il n’a pas d’autre choix que de procéder à une mise en examen.

Deux poids, deux mesures

          Ce dernier exemple montre que l’on considère que toutes les mises en examens ne se valent pas, ce qui est inaudible pour les citoyens et inconcevables pour les juristes. Ce « deux poids, deux mesures » est un problème récurent lorsque la Justice s’intéresse aux hommes politiques.

          En effet, M. Alain Juppé a pu être nommé ministre et être candidat aux primaires de la droite et du centre alors qu’il a été condamné par la Justice dans le passé. Si l’on peut considérer qu’il avait payé sa dette à la société et qu’il ne faut pas empêcher un homme toute sa vie de retourner à la politique, il est alors encore plus improbable de démettre de ses fonctions un ministre encore considéré comme innocent.

          L’autre différence de poids tient à l’effectivité des poursuites, des condamnations, ou à leur sévérité. De nombreuses affaires ont touché des personnalités politiques sans que des condamnations ne soient prononcées, ou alors bien des années après. Pire, lorsque des condamnations sont prononcées, il est très fréquent de constater que les peines de privation de liberté ou les peines pécuniaires sont particulièrement faibles au regard de condamnations touchant des justiciables « classiques ».

          La majorité parlementaire et le gouvernement ont jusqu’à présent globalement donné le bon exemple sur la moralisation de la vie publique, notamment avec le vote d’une loi sur ce sujet. Il apparaît nécessaire de continuer en ce sens, non pas en remettant en cause prématurément la présomption d’innocence, avec des pratiques qui étaient utilisées dans la vieille politique que le président Emmanuel Macron souhaite dépoussiérer, mais en s’attaquant de manière effective à la corruption des femmes et des hommes politiques, et en favorisant l’application de peines justes et effectives.

          Cependant, et malgré tout ce qui a été dit ici, il ne faut pas relativiser les accusations dont ont fait l’objet Messieurs Hulot et Darmanin. En effet, il ne s’agit pas d’une fraude fiscale ou de détournement de fonds. Il s’agit d’affaires de mœurs. On parle de potentiels viols, de potentielles agressions sexuelles. Aujourd’hui plus qu’hier, ces sujets sont extrêmement sensibles. Il faut alors se poser la question suivante : en matière d’infractions sexuelles visant des ministres, présomption ou prévention ?

 

Article rédigé par Benoît Le Dévédec


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