Auteur : Benoît Le Dévédec

            Il y a un an, jour pour jour, Madame Jacqueline Sauvage, condamnée puis graciée pour le meurtre de son époux violent, était interviewée au JT de France 2, aux côtés de ses deux avocates, Maître Janine Bonaggiunta et Maître Nathalie Tomasini. A la question de Monsieur Laurent Delahousse « Est-ce que vous vous sentez coupable, encore aujourd’hui, de ce que vous avez fait ? », elle répondra la chose suivante : « Je ne suis pas du tout coupable ».

            Aujourd’hui plus qu’hier, et sans doute moins que demain, la parole des femmes se libère, et les injustices quotidiennes et structurelles, voire culturelles, qu’elles subissent sont enfin dévoilées au grand jour. Cette affaire est un symbole. Le symbole d’une femme qui a osé dire non, et prendre sa vie en main, quitte à ôter celle de son époux. Pourtant, au-delà du récit très médiatique de cette affaire judiciaire, se cache une histoire un peu différente que celle qui nous a été contée, une histoire plus controversée, moins manichéenne.

            Un an après cette interview qui a clôturé ce fait divers marquant, et après la révélation d’un dossier criminel du même ordre, il semble possible de revenir, avec un peu de recul, sur les différents éléments de cette affaire, afin de les mettre en perspective et de les évaluer.

Jacqueline Sauvage - un an après - celle qui ne se sentait pas coupable

Un feuilleton judiciaire

            Le 10 septembre 2012, Madame Jacqueline Sauvage abat son époux, Monsieur Norbert Marot, de trois coups de fusil dans le dos. Elle justifie ce geste par les 47 années de violences conjugales qu’elle a subies, y compris le jour de l’événement, ainsi que par les violences sexuelles perpétrées par son époux sur leurs propres filles. Deux jours plus tôt, leur fils se donnait la mort. Bien que cet acte ait été invoqué pour justifier en partie ce meurtre, il sera prouvé que Madame Sauvage ne l’a appris que lors de sa garde à vue.

            Un procès criminel devant une cour d’assises est ouvert. Il aboutira le 28 octobre 2014 à la condamnation de Madame Sauvage à 10 ans de prison. Cette peine sera confirmée en appel le 3 décembre 2015.

            Le fait divers ayant pris une tournure médiatique sans précédent suite à la condamnation en première instance, toute la classe politique prend partie dans l’affaire. Des pétitions voient le jour, signées par des milliers de français, connus ou anonymes. L’ampleur est telle que, le 31 janvier 2016, le président de la République de l’époque, Monsieur François Hollande, accorde une grâce présidentielle partielle à Madame Sauvage. Cette grâce partielle est une demi-mesure, mais elle lui permet de pouvoir déposer une requête au fin de libération conditionnelle.

            Les juges d’application des peines de Melun rejettent le 12 août 2016 la demande de libération conditionnelle de Madame Sauvage, considérant notamment que la médiatisation en faveur de sa libération n’était pas propice à une introspection individuelle sur la gravité de l’acte commis. Le parquet fait appel de cette décision. Le 16 août 2016, Maître Janine Bonaggiunta et Maître Nathalie Tomasini annoncent que Madame Sauvage renonce à interjeter appel « épuisée de l’acharnement judiciaire à son encontre ». Pourtant, l’appel est maintenu. Le 24 novembre 2016, la cour d’appel de Paris rejette également la demande de libération conditionnelle.

            Le 28 décembre 2016, François Hollande lui accorde une grâce présidentielle totale, lui permettant de recouvrer immédiatement la liberté. Elle est reconnue coupable par la justice, sa condamnation n’est pas effacée, mais sa peine de prison prend fin. Quelques jours plus tard, le 6 janvier 2017, elle affirme « Je ne suis pas du tout coupable », donnant ainsi raison aux juges d’application des peines qui avaient estimé que la rédemption de Madame Sauvage n’était pas effective.

 

Un roman médiatique controversé

            L’objectif de cet article n’est pas de traiter avec exhaustivité l’ensemble des éléments à charge et à décharge du dossier judiciaire du meurtre commis par Madame Jacqueline Sauvage à l’encontre de Monsieur Norbert Marot. Maître Eolas, dans son article De Grâce, revient longuement sur plusieurs points importants qui cristallisent les difficultés de cette affaire. Cependant, il est tout de même possible d’attirer l’attention sur le fait que deux cours d’assises se sont prononcées sur la culpabilité de Madame Sauvage. Une première constituée de 3 magistrats professionnels et de 6 jurés dits populaires, une seconde constituée quant à elle cette fois-ci de 9 jurés populaires, en plus des 3 magistrats professionnels. Les deux ont reconnu sa culpabilité. De plus, deux juridictions d’application des peines ont refusé la libération conditionnelle de Madame Sauvage. Tout cela malgré l’emballement médiatique de cette affaire, et du soutien massif et populaire dont avait profité Madame Sauvage.

            Il ressort des audiences publiques que ce fait divers n’est pas aussi manichéen que l’on a voulu nous le faire croire. En effet, il ne semble pas seulement s’agir d’une femme soumise pendant des décennies, qui du jour au lendemain se libère du joug d’un mari violent et abusif. Des éléments du dossier remettent en cause, sinon la violence du mari, au moins son ampleur, tout comme la soumission de Madame Sauvage, présentée par certains témoins comme une femme autoritaire. Plusieurs faits notables attirent l’attention : il n’y a aucun témoin, en dehors du cercle familial, pouvant attester du moindre fait de violence de Monsieur Marot envers Madame Sauvage ou ses enfants durant ces 47 ans, les coups donnés par l’époux le jour du meurtre invoqués par Madame Sauvage n’ont pas été prouvés par l’expertise médico-légale (une blessure à la lèvre plus ancienne a cependant été confirmée), Madame Sauvage a menacé et poursuivi en voiture la maitresse de son époux plusieurs années auparavant, battant en brèche l’image de la femme soumise et faible, enfin, aucune plainte pour les violences physiques ni sexuelles contre ses enfants n’a été retrouvée.

            Évidemment, il n’est pas ici question de démêler le vrai du faux, ni de juger des actions ou des inactions de Madame Sauvage : deux cours d’assises s’en sont chargées. Mais il apparait important de pointer le fait que, comme dans toute affaire judiciaire, les sons de cloches des seuls médias, des seuls avocats d’une partie, ou du seul ministère public, ne peuvent suffire à arrêter une conviction établie. Il est nécessaire, pour vraiment connaître un dossier, soit de l’avoir lu, soit d’avoir assisté au procès. En aucun autre cas il ne devrait être possible d’affirmer connaître la vérité, et savoir comment juger à la place des juges.

 

La question de la légitime défense

             Maître Janine Bonaggiunta et Maître Nathalie Tomasini ont décidé d’affirmer que Madame Sauvage avait agit en état de légitime défense. Il faut savoir que pour que la légitime défense soit reconnue, il faut qu’il y ait une violence commise contre la personne qui se défend ou contre un tiers, et il faut que la défense soit immédiate et proportionnée. En l’espèce, il n’y a pas de preuve de la violence. En effet, il n’est pas prouvé que Monsieur Marot ait exercé ce jour là une violence envers son épouse ni envers un tiers. Madame Sauvage fait état de coups et de menaces en début de journée. Mais même si ces faits étaient prouvés, la défense, ayant eu lieu plus tard dans la journée (l’heure indiquée par Madame Sauvage diffère de l’heure où les coups de feu ont été entendus), il n’est pas possible de reconnaître l’immédiateté. Enfin, la question de la proportionnalité pose de grandes difficultés, car il est ardu, en l’état du droit français, de reconnaître que trois coups de fusils dans le dos sont proportionnels à des coups portés à mains nues et/ou à des menaces.

            Les avocates se sont donc appuyées sur une théorie, celle du syndrome de la femme battue, qui, du fait des violences continuelles et prolongées, entraîne un état psychologique particulier ne permettant pas d’agir de manière rationnelle. Il est aussi possible de reconnaître que Madame Sauvage était dans un état permanent de danger pour son intégrité physique voire pour sa vie.

            Une telle défense n’a fonctionné qu’une seule fois en France, et était l’œuvre de ces mêmes avocates, défendant Madame Alexandra Lange, dont l’histoire a fait l’objet d’un film (L’Emprise). Lors du procès en appel, bien que la légitime défense ne fût pas caractérisée, Monsieur Luc Frémiot, avocat général, a demandé et obtenu l’acquittement de Madame Lange. Cependant, dans cette affaire, Madame Lange a donné un coup de couteau mortel à son mari pendant que ce dernier était en train de l’étrangler. Il n’y avait donc pas de légitime défense différée. Seule la proportion de la défense posait une difficulté juridique.

            Suite à cette affaire, Madame la députée Valérie Boyer a déposé le 8 mars 2016 (journée internationale des droits des femmes) une proposition de loi visant à modifier la notion de légitime défense. Dans un premier temps, elle souhaitait voir reconnaître la « légitime défense différée », ainsi qu’une « présomption de légitime défense », mais s’est ravisée et a proposé une irresponsabilité pénale pour les femmes victimes de violences conjugales. Cette proposition de loi n’a pas été retenue.

            Pour l’heure, « l’affaire Sauvage » n’a en rien modifié le droit français, ni dans les textes, ni dans la jurisprudence. Le mouvement populaire initié par cette affaire a certes permis qu’un homme, Monsieur François Hollande, agisse dans le sens de ce mouvement, mais c’est la seule conséquence notable à retenir aujourd’hui. De plus, cette conséquence porte à controverse. En effet, comme cela a été évoqué plus avant, le dossier en question est loin d’être binaire, et il n’est pas aisé d’affirmer que non, la place de Madame Sauvage n’était pas en prison. Elle a abattu son mari de trois coups de fusil dans le dos, alors que son intégrité physique n’était, à ce moment là, en rien mise en danger. La Justice avait tranché. Quatre juridictions avaient clairement affirmé que la place de cette femme était en prison, dont deux étaient composées d’un jury populaire. Ces quatre juridictions ont décidé, « au nom du peuple français », que Madame Sauvage ne devait pas être remise en liberté. Mais comme l’a souligné Maître Nathalie Tomasini, le président de la République, en usant du droit de grâce, a tranché en équité, « et parfois, équité et Justice, ce n’est pas la même chose ».

 

Les difficultés liées au traitement des homicides en cas de violences conjugales

            Nous le savons, les statistiques indiquent qu’une femme meurt tous les trois jours sous les coups de l’homme avec lequel elle partage ou partageait une relation. Dire cela n’empêche cependant pas de rappeler qu’un nombre important d’hommes meurent également sous les coups des femmes avec qui ils partagent ou partageaient une relation. Les chiffres sont certes moins important, mais certaine années le ratio est de 1 pour 3 (donc un quart des homicides, ce qui n’est pas négligeable, bien qu’inférieur). Il y a donc là une différence notable avec les violences sexuelles dont sont victimes à peu près 100% des femmes, au moins une fois durant leur vie, alors que les hommes en sont très largement épargnés. Ces statistiques sont particulièrement opaques et donc à prendre avec beaucoup de recul. Le plus souvent, les chiffres ne précisent pas si la violence était mutuelle (ce qui ne justifie rien, évidemment, mais qui permet de mettre les faits en perspective, notamment pour expliquer un cas de légitime défense), si l’homicide était volontaire ou involontaire. Sont aussi oubliés les chiffres des tentatives de meurtre et des homicides aux seins de couples de même sexe. Dès lors, sans une exhaustivité de ces chiffres, il n’est pas possible de dresser un constat honnête et complet de la situation des homicides conjugaux.

            Cependant, cette mise en perspectives des chiffres régulièrement invoqués ne doit pas cacher le problème majeur qu’est la réalité des violences et des homicides conjugaux, et la difficulté que rencontre notre droit à les traiter de manière efficiente.

            En effet, il est tout à fait anormal qu’autant de femmes soient victimes de violences conjugales (physiques voire sexuelles) sans qu’elles portent plainte, sans que l’homme qui partage leur vie soit poursuivi et condamné. La solution ne doit pas être de gracier les femmes qui répondent à la violence par la violence, qu’elle soit mortelle ou non. La solution ne doit pas être non plus de leur permettre une reconnaissance facilitée d’un état de légitime défense, ou d’une légitime défense différée. Pas plus que l’aggravation des peines pour les conjoint(e)s violent(e)s. Toutes ces mesures ne sont que des mesures curatives, lorsque le mal est fait, lorsque des vies sont gâchées, voire interrompues. Sans oublier que cela reviendrait à donner, d’une certaine manière, un « permis de tuer » ou une « excuse d’homicide », ce qui contreviendrait à l’article 2 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme protégeant le droit à la vie.

            Non, la solution doit être préventive ! Tout comme aujourd’hui des voix s’élèvent et des actions prennent vie pour sensibiliser les femmes, ainsi que les hommes, de tous âges et de tous horizons, à la question des violences sexuelles dont sont victimes les femmes, il faut que des actions de sensibilisation contre les violences physiques émergent. Cela pourrait d’ailleurs fonctionner de paire. Il n’est en effet pas illégitime de considérer que le mécanisme revenant à considérer la femme comme un objet sexuel dont l’homme est propriétaire, est le même que celui consistant à la considérer comme un objet sur lequel on peut frapper, que l’on peut détruire.

            Les solutions sont et doivent être multiples. La priorité, comme toujours, doit être l’éducation, pour expliquer aux plus jeunes garçons qu’ils ne peuvent faire ce qu’ils souhaitent du corps d’une femme, et aux jeunes filles qu’elles ne doivent pas laisser les hommes faire ce qu’ils veulent de leurs corps. De même, il faut sans cesse rappeler, à tout âge, par des campagnes de sensibilisation, par des interventions d’associations au sein de différentes structures, dans différents médias, que ces situations de violences physiques et sexuelles ne sont pas normales, et que le seul moyen d’y mettre fin est de recourir à la justice étatique, et non pas à la justice privée. Il est alors nécessaire de mettre en place des systèmes et des structures adaptées pour recevoir la parole de ces femmes, et leur venir en aide de manière efficace, tout en poursuivant les conjoints violents.

            La solution ne doit pas venir d’une modification de notre droit, qui, contrairement aux apparences, est plutôt bien fait en la matière. Il réprime efficacement les violences quand elles sont dénoncées et prouvées, il permet des mesures d’éloignement et il protège en cas de légitime défense avérée. Ce qui fait cruellement défaut à notre système d’aides aux victimes (en plus de la prévention), c’est la prise en charge de ces dernières. Trop peu de structures existent pour les recevoir, les mettre à l’abri, les écouter et les accompagner dans leurs démarches juridiques. Aussi, la formation des agents de l’État n’est pas efficiente sur ces questions. Combien d’appels à l’aide pour des violences conjugales se terminent par un simple rappel à l’ordre par un agent de police trop peu concerné et trop peu aguerri à reconnaître les vraies situations de détresses ? D’autres professionnels doivent aussi être sensibilisés, comme les médecins, les différents types de services sociaux, les enseignants, etc. Si un tel maillage sociétal existait, notre droit actuel serait largement suffisant pour répondre aux problèmes de violences conjugales.

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            En graciant Madame Jacqueline Sauvage, Monsieur François Hollande n’a en aucun cas arrangé la situation des femmes victimes de violences conjugales. Il a fait sortir de prison une femme condamnée par deux cours d’assises à 10 ans de prison pour le meurtre de son époux. Rien de plus. Il n’a sanctionné aucun acte de violence, il n’a empêché aucun acte ultérieur, il n’a en rien amélioré le traitement juridique, social ni sociétal de ces affaires éminemment difficiles. « L’affaire Sauvage » n’est pas un pas vers l’égalité femmes-hommes. Elle est l’arbre qui cache la forêt, elle est un écran de fumée masquant les avancées qui pourraient être faites, qui devraient être faites.

 

Article rédigé par Benoît Le Dévédec


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