Indépendance catalane : l’illégalité, un faux problème ?

Auteur : Spider Bergerac

       Le 1er octobre 2017, une partie des catalans a voté lors d’un référendum pour l’indépendance de leur région, afin de sortir du giron de Madrid. Le Parlement catalan a ensuite unilatéralement déclaré l’indépendance de la Catalogne. Ce n’est pas la première fois que cette région s’oppose au reste de l’Espagne. La guerre civile des années 30, déjà, révélait ce clivage. Le débat sur l’indépendance catalane a transcendé les frontières, et mêmes des personnes non concernées directement (la quasi-totalité des français) ont un avis là-dessus (en même temps, la quasi-totalité des français a un avis sur tout).

       Il existe de bons arguments de chaque côté : les indépendantistes disent qu’ils ont le droit de décider de leur propre sort, que cela ne serait pas arrivé si l’Espagne s’était comportée différemment avec eux, que le gouvernement n’avait qu’à accepter de leur accorder le statut particulier qu’ils réclamaient. En opposition, les unionistes disent que la catalogne fait partie intégrante de l’Espagne, que l’ensemble du pays doit décider avec eux, que les catalans ne veulent l’indépendance que pour payer moins d’impôts, et que les indépendantistes sont minoritaires. Il n’est ici pas question de prendre parti pour l’un ou l’autre des deux camps, que ce soit celui des indépendantistes ou celui des unionistes. Mais si l’ensemble de ces arguments ont une légitimité certaine, il en est un, opposé aux indépendantistes, qui ne peut être invoqué : celui de l’illégalité du processus d’indépendance.

 

L’argument de l’illégalité : une incohérence historique

       Le référendum n’étant pas légal, les catalans n’auraient pas le droit de proclamer leur indépendance. La première partie de l’affirmation est vrai. La seconde est beaucoup plus douteuse, surtout si l’on étudie l’Histoire, et plus précisément le passé de certains pays. Traiter alors l’ancien exécutif catalan, en raison de l’organisation du référendum et de la déclaration d’indépendance qui en a suivi, comme de vulgaires criminels (voir l’article traitant de l’émission d’un mandat d’arrêt européen à leur encontre en cliquant ici) n’est que la conséquence d’un légalisme poussé jusqu’à l’absurde. Le gouvernement espagnol se targue d’appliquer la loi, et rien que la loi. Cependant, en matière d’indépendance, il n’y a pas de loi, si ce n’est celle de l’Histoire (ou celle du plus fort, qui est généralement la même).

       Justement, que nous dit l’histoire? En 1775, les 13 colonies que la perfide Albion possède en Amérique du nord décident qu’il n’y a pas de raison qu’elles continuent de payer des impôts au gouvernement anglais alors qu’elles ne sont pas représentées au Parlement. Suite à diverses tribulations incluant la plus grande tasse de thé du monde, des lanternes et une succession d’affrontements armés, les colonies gagneront leur indépendance et deviendront les États-Unis, aujourd’hui une des plus grandes puissances mondiales. Pourtant, l’origine de ce pays est illégale. Les colonies se sont révoltées contre les britanniques, en violant les lois de ces derniers. A contrario, les lois britanniques, qui traitaient les habitants de ces colonies comme des citoyens de troisième zone n’étaient pas un modèle de moralité ou d’éthique, mais elles étaient tout de même la loi.

       Autre exemple plus récent et plus proche de nous : la guerre d’Algérie, qualifiée « d’opération de maintien de l’ordre » par le gouvernement de l’époque. La France était déjà une démocratie, et les algériens ont gagné leur indépendance par les armes. Par ailleurs, pour un nombre important de nos compatriotes de l’époque, l’Algérie faisait partie du territoire français.

       Pourtant, qui remettrait aujourd’hui en cause la légitimité et l’indépendance des États-Unis ou de l’Algérie ? Certains arguments actuellement utilisés pour le cas catalan, comme celui estimant que la région a bénéficié de l’aide de l’Espagne pour se développer, ou celui considérant et que la Catalogne est une partie du territoire espagnol, étaient déjà utilisés dans les deux exemples historiques cités. De plus, dans ces trois cas, les territoires réclamant leur indépendance font ou faisaient partie intégrante d’un État que l’on peut considérer comme démocratique.

       Avec ces deux exemples en tête, la situation catalane prend un autre aspect. Parler de légalité par rapport à un processus d’indépendance est sans fondement. Aucun État ne prévoit la possibilité dans sa Constitution qu’une partie de son territoire puisse faire sécession. De sorte, toute déclaration d’indépendance sera toujours illégale, et les référendums qui la proposent également. Une exception peut toutefois survenir, lorsque le pouvoir central d’un État négocie avec une région les conditions de son indépendance, comme le fait actuellement la France pour la Nouvelle-Calédonie où un référendum d’autodétermination est sur le point de voir le jour. Mais même dans cette hypothèse, aucune loi actuelle n’envisage la possibilité d’une indépendance, une loi nouvelle devra être votée. Ainsi, qu’un peuple gagne son indépendance par la force des armes ou de la discussion, à l’origine, rien n’est prévu légalement.

 

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

       Quid du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ? N’est-ce pas un principe effectif ? Pour faire simple : non. Ce principe est certes reconnu au niveau international, mais ce n’est qu’un principe, sans prévision d’une application effective et formelle. Un seul texte reconnaît officiellement ce principe, la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux. Pour information, la France ne l’a pas encore ratifiée. Pis encore, le flou entourant la notion de « peuple » permet aux États d’interpréter ce principe comme ils veulent. Il suffit en effet de considérer les catalans, non comme un peuple autonome,  mais comme une partie indivisible du peuple espagnol en son entier. Ainsi, si seul un peuple peut disposer de lui-même, mais que les catalans ne sont pas un peuple, ils ne peuvent pas invoquer ce droit. Ce raisonnement, certes casuistique, est très pratique pour les États qui ne veulent pas qu’une de leurs régions devienne indépendante ou autonome. Le gouvernement espagnol n’est donc ici nullement contraint par ce principe.

       A la lumière de ces éléments historiques et juridiques, et qu’importe la position adoptée dans ce débat, l’argument selon lequel l’illégalité du référendum enlève toute légitimité à la demande d’indépendance perd sa crédibilité. Attention cependant à ne pas confondre cet argument, dont on vient de contester la pertinence, avec celui arguant de l’illégitimité du résultat de ce référendum, qui repose sur son déroulement et sur son taux de participation. Droit et légitimité ne sont pas synonymes, pas plus que droit et morale. Mais cela, c’est le sujet d’un autre article.

 

Article rédigé par Spider Bergerac.


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