Carles Puigdemont : faut-il repenser le mandat d’arrêt européen ?

Auteur : Benoît Le Dévédec

        Vendredi 3 novembre 2017, la justice espagnole a émis un mandat d’arrêt européen (MAE) à l’encontre de M. Carles Puigdemont, président catalan destitué, ainsi que contre quatre de ses anciens ministres qui l’ont suivi dans son exil en Belgique. Contrairement à huit autres membres de l’ancien gouvernement régional, restés en Espagne, ils ont refusé de se rendre devant la juge d’instruction en charge d’instruire leurs dossiers. Ces procédures font suite au référendum et à la déclaration d’indépendance jugés illégaux par le pouvoir étatique espagnol.

        Les mandats d’arrêt européens visent les infractions de « rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l’autorité ». En somme, il s’agit, sauf pour le détournement de fonds publics, d’infractions politiques. Par ailleurs, même cette infraction de droit commun peut être considérée comme ayant une justification politique. Partant de ce constat, la justice Belge doit-elle livrer les anciens membres de l’exécutif catalan à la justice espagnole ?

        Pour répondre à cette question, il est important de différencier l’extradition du mandat d’arrêt européen. Si les deux ont la même finalité, transférer un individu d’un pays à un autre au fin de jugement ou d’exécution d’une peine, les modalités et l’esprit de ces deux procédures sont différents.

 

L’extradition, une procédure encadrée et protectrice

        En effet, en matière d’extradition (articles 696 et suivants du Code de procédure pénale), la France, mais aussi un grand nombre de pays démocratiques, mettent un point d’honneur à s’assurer que cette procédure n’est pas utilisée à des fins portant atteinte, notamment, aux droits de l’Homme et aux règles du procès équitable. Ainsi, la France s’est opposée à plusieurs extraditions, par exemple parce que l’individu objet de la procédure était poursuivi pour des faits considérés par le pays étranger comme relevant d’une infraction, alors qu’en France ces mêmes faits sont autorisés (c’est l’exigence de la double incrimination), parce qu’il risquait une peine considérée comme contraire aux droits de l’Homme (torture, peine de mort), ou encore parce qu’il était poursuivi pour des raisons politiques (assumées ou dissimulées par des infractions de droit commun comme le détournement de fond public). Ces différents éléments sont étudiés à la fois par la justice, mais aussi par le gouvernement français. C’est alors plus qu’une procédure judiciaire, c’est aussi une question diplomatique.

 

Le mandat d’arrêt européen, une procédure d’entraide et de confiance mutuelle

        A l’inverse, le mandat d’arrêt européen (articles 695-11 et suivants du Code de procédure pénale), qui ne concerne que les pays de l’Union Européenne et qui découle d’une décision cadre du Conseil du 13 juin 2002, est une procédure uniquement judiciaire, où le pouvoir politique n’intervient pas. L’idée principale est que les pays concernés sont des pays dans lesquels nous pouvons avoir une confiance totale, et que la coopération entre ces Etats doit primer. Cette procédure est alors bien plus rapide (de 6 à 18 mois pour l’extradition, de 9 à 33 jours pour le MAE), de par la diminution des intermédiaires, mais aussi en raison de la diminution des motifs de refus de transfert des individus. Ainsi, par exemple, il n’est pas possible de refuser de transférer un individu faisant l’objet d’un mandat d’arrêt européen sous prétexte qu’il est poursuivi pour des infractions ou des motifs politiques.

        De fait, et comme le reconnait Me Maxime Chomé, avocat à Bruxelles, il est peu probable que la justice belge puisse légalement refuser de transférer M. Carles Puigdemont et ses ministres aux autorités espagnoles. Tout au plus, elle pourrait arguer de l’inexistence des infractions de sédition et de rébellion dans le droit belge pour estimer que les poursuites ne satisfont pas à l’exigence de double incrimination. Cependant, comme le droit belge comprend des infractions comparables, mais sous une autre appellation, cet argument a peu de chance de prospérer. M. Carles Puigdemont a annoncé qu’il se ne rendra qu’à la «vraie justice», la justice belge. Mais cette « vraie justice » n’aura d’autre choix que de le livre à la justice qu’il accuse d’être politisée, la justice espagnole…

       En France, l’article 695-22 du Code de procédure pénale, qui prévoit les cas de refus obligatoire d’un mandat d’arrêt européen, dispose qu’une telle procédure ne peut être exécutée si ce mandat a été émis dans l’objectif de poursuivre ou condamner une personne en raison de ses opinions politiques. Mais les hommes politiques dont il est question ne sont pas simplement poursuivis pour leurs opinions politiques, ils ne sont pas poursuivi pour leurs idées ou pour les avoir exprimées, ils le sont pour des actes précis, pour avoir, notamment, organisé un référendum interdit et pour avoir déclaré l’indépendance d’une région. Qu’importe les motifs de ces actes, le stade des opinions est ici largement dépassé. A la place de la Belgique, la justice française serait également contrainte de livrer ces personnalités politiques à nos voisins espagnols.

 

Le prix de la célérité et de la diplomatie

        A la lumière de ces événements, et quoi que l’on puisse penser de la crise catalane, il faut s’interroger sur une éventuelle remise en cause de la procédure de mandat d’arrêt européen. En effet, si un gouvernement comme celui de l’Espagne, que personne ne considère comme extrême ou issu d’un mouvement violent ou radical, en vient à poursuivre des individus pour des infractions et des motifs politiques, que devons-nous craindre d’éventuels futurs gouvernements populistes et extrémistes de tout bord qui pourraient prendre le pouvoir dans les États voisins ? La belle idée d’une coopération rapide et sans condition entre les pays de l’Union européenne, fondée sur la confiance mutuelle n’est aujourd’hui plus une évidence. Pouvons-nous nous permettre d’être, demain, les complices d’un pouvoir issu d’un parti extrémiste, qui déciderait de pourchasser ses ennemis politiques même à l’intérieur de nos propres frontières, lorsque ces derniers viendraient se réfugier dans la Patrie des droits de l’Homme ? Devons-nous garder une procédure qui nous lie les mains et nous empêche de dire « non », même lorsque des poursuites ou des condamnations nous apparaissent comme particulièrement anti-démocratiques ?

       L’argument principal en faveur de cette procédure, par rapport à celle de l’extradition, est le gain de temps. Mais avec du recul, ne faudrait-il pas, justement, prendre un peu de temps ? Il est souvent reproché à la Justice d’être lente. Mais ne confondons pas vitesse et précipitation. Surtout, ne confondons pas lenteur et prudence. Car, lorsqu’il s’agit de livrer un individu à une justice qui n’est pas la notre, sur laquelle nous n’avons pas de contrôle, la prudence s’impose, elle nous oblige. Nous ne pouvons nous permettre de prendre le risque de participer à une parodie de justice ou à une chasse aux sorcières sur fond de politique intérieure. Nous devons pouvoir dire « non » si demain un parti extrémiste à la tête d’un État de l’Union Européenne nous réclame ses adversaires politiques afin de les juger et de les emprisonner.

        Le fait de ne pas avoir le choix, de ne pas pouvoir dire « non », est une aubaine diplomatique et politique, qui évite à tout gouvernement, soit de se fâcher avec un autre État de l’Union européenne en cas de refus de transfert, soit de mécontenter l’opinion publique en cas de transfert inopportun. Mais n’ayons pas la mémoire courte. Avec un tel mandat (et sans comparaison avec le cas catalan), la Belgique et le Royaume-Uni auraient été contraints de livrer Victor Hugo lui-même à Napoléon III. Des événements plus récents nous apprennent qu’aucun État n’est à l’abri d’élire, même démocratiquement, un petit tyran. Soyons à la hauteur de notre histoire, ayons le courage de ne pas nous lier les mains. Nous ne savons pas de quoi demain sera fait. Nous ne savons pas par qui demain sera fait.

 

Article rédigé par Benoît Le Dévédec

Inspiré et relu par Spider Bergerac.


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2 commentaires sur “Carles Puigdemont : faut-il repenser le mandat d’arrêt européen ?

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  1. Très bon article. Si on veut rigoler un coup, on pourrait songer à ce qu’aurait donné le MAE si la Turquie était entrée dans l’Europe, vu la dérive autoritaire, voire dictatoriale, que le gouvernement de ce pays a pris.
    Et très joli référence à Napoléon III, au fait, même si le bonhomme mériterait d’être un peu réhabilité.

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