Auteur : Benoît Le Dévédec

          L’actualité est marquée par un flot ininterrompu de révélations d’agressions sexuelles. Des milliers de femmes prennent aujourd’hui la parole, la plume ou le clavier pour dénoncer les actes dont elles ont été victimes. Les proportions prises par ses révélations nous montrent que toutes les femmes sont concernées, célébrités ou anonymes, riches ou pauvres, jeunes ou âgées, quelque soient leurs physiques, leurs origines, leurs statuts sociaux, aucune ne semble à l’abri. C’est le tristement célèbre #MeToo.

          Les hommes ne sont pas oubliés, mais ils ont le mauvais rôle. Symétriquement, si toute femme peut être victime, tout homme peut, un jour, devenir bourreau. Le plus hideux d’entre eux a le visage d’Harvey Weinstein, mais nous sommes tous, potentiellement, un éventuel persécuteur. C’est le non moins célèbre #BalanceTonPorc. Certes, tous les hommes ne sont pas coupables, mais ils sont tous responsables de la position dominante dans laquelle ils sont placés, position dominante qu’ils doivent contribuer à détruire, pour faire émerger une véritable égalité femme/homme.

          Dans toutes ces histoires, qui relèvent le plus souvent d’infractions pénales, il y a deux phénomènes : le droit et les individus. La plupart des articles sur le sujet s’intéressent aux individus, à la misogynie que leur comportement révèle. Mais à la lumière du nombre d’actes impunis qui émergent du silence, il faut aussi s’intéresser à notre droit, pour savoir si lui aussi, entaché de misogynie, il encouragerait ces agressions.

 

Un droit différent fonction du sexe de la victime ?

          Cette question de savoir si le droit est ou non misogyne en matière d’agressions sexuelles n’est pas une simple vue de l’esprit. Personne ne conteste qu’aujourd’hui, un grand nombre de ces agressions sont impunies même lorsqu’elles sont dénoncées. Personne ne conteste non plus que l’écrasante majorité de ces actes ont pour victime une femme et pour auteur un homme. Ainsi, il n’est pas illogique de se demander si le droit n’a aucune responsabilité dans cet état de fait. L’argument de la preuve et celui de la prescription sont souvent invoqués pour justifier l’échec des poursuites. Mais le genre des protagonistes n’est-il pas aussi un facteur à prendre en compte dans la réponse que le droit donne ?

          Ne faisons pas durer le suspens, la réponse est non. Le droit n’est en aucun cas misogyne dans sa façon de traiter les victimes d’agression sexuelle ou de viol. En effet les articles 222-22 et suivants du Code pénal, qui répriment les agressions sexuelles (dont le viol fait partie, même s’il est une agression sexuelle particulière du fait de la pénétration), ne font aucunement mention du genre, ni de la victime, ni de l’auteur, pour constituer les différentes infractions et les punir.

          D’ailleurs, cette affirmation n’est pas tout à fait exacte. En effet, le viol nous dit l’article 222-23 du code pénal, est tout acte de pénétration sexuelle commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. La formulation « sur la personne d’autrui » a été interprétée par la Cour de cassation comme excluant les cas où c’est l’auteur de l’agression sexuelle qui est pénétré par la victime (Chambre criminelle : 22 août 2001). Anatomiquement, une femme pouvant difficilement pénétrer un homme (c’est une généralité, ne cherchons pas l’application de cas rares et complexes pour la contredire), un viol sera rarement constitué lorsque l’auteur est une femme et un homme la victime. La femme ne sera poursuivie que pour agression sexuelle. Cette interprétation du droit est donc au désavantage des hommes victimes d’actes que, communément, nous aurions tous qualifier de viol.

          Il n’est donc pas possible d’affirmer que le droit prend en compte le genre des victimes ou des coupables pour désavantager les femmes et favoriser les hommes. C’est même dans certains cas le contraire.

 

Un droit favorable aux auteurs d’agressions sexuelles ?

          Pourtant, et malgré cette démonstration, le droit peut toujours être considéré comme opérant une différence sexiste entre les femmes et les hommes, au détriment des premières. En effet, du fait que les victimes sont majoritairement des femmes, et les auteurs majoritairement des hommes, rendre plus difficile la poursuite et la condamnation d’agressions sexuelles reviendrait donc, dans les faits, à favoriser la majorité d’hommes auteurs face à la majorité de femmes victimes. Les cas où les rôles seraient inversés sont tellement rares qu’une telle mise en doute n’est pas illogique. Mais le droit pénal rend il vraiment la tache plus dure aux victimes ?

          Là aussi, pas de suspens inutile, le droit ne favorise pas les auteurs face aux victimes. Le droit pénal a pour objectif premier d’éviter que des infractions soient commises via la peur de la sanction, et comme objectif second de condamner les coupables d’infractions tout en indemnisant les victimes. En matière d’agression sexuelle, de récentes lois ont eu pour finalité d’augmenter considérablement le délai de prescription de ces infractions afin de favoriser dans le temps la dénonciation de ces actes par les victimes, au détriment de l’intérêt social pacificateur de la prescription. Sur ce point, il est même parfois possible de s’interroger sur l’utilité réelle de délais si longs, tant il sera difficile de prouver, parfois après plus de 30 ans, l’effectivité d’une agression sexuelle (en l’espèce, un tel délai peut s’appliquer aux viols commis sur des mineurs).

          C’est sur cette question de la preuve que se cristallise d’ailleurs toutes les difficultés. En effet, si la plupart des agressions sexuelles dénoncées n’aboutissent pas à une condamnation effective de l’auteur des faits, c’est parce que ces derniers ne sont que très difficilement prouvables. Et en l’absence de preuve, c’est ce qu’on appelle communément « parole contre parole ». Dans un tel cas, un juge doit faire passer avant toute chose la présomption d’innocence, « le doute devant profiter à l’accusé ». A l’inverse, si le juge demandait par exemple au mis en cause de prouver son innocence pour échapper à la condamnation, nous serions alors tous face à une insécurité juridique démesurée : tout le monde pourrait, sans preuve, accuser n’importe qui de l’avoir agressé sexuellement. Apporter la preuve qu’une chose n’est jamais arrivée étant particulièrement difficile, voire parfois impossible, nous pourrions tous être, dans un tel cas, injustement condamnés. C’est en ce sens qu’il est bon que le doute profite à l’accusé, et qu’il soit nécessaire, pour faire condamner un auteur, que des preuves soient apportées.

          Ainsi, il n’est pas non plus possible d’affirmer que le droit favorise les auteurs d’infractions sexuelles, quelque soit leur genre. Il ne fait que s’assurer de ne jamais, autant que faire se peut, condamner un innocent. Mais dans ce cas, et face à l’inefficacité du droit actuel, quelles sont les solutions ?

 

Que faire face à l’inefficacité du droit ?

          Changer les règles de droit semble plutôt inutile. Il apparait que notre droit actuel soit suffisamment complet, les cas de harcèlement sexuel, d’agression sexuelle ou de viol couvrent une très large majorité des comportements dénoncés. Tout au plus, il faut peut-être créer des infractions supplémentaires pour des comportements ne tombant pas encore sous le coup de la loi, comme le propose Marlène Schiappa avec la verbalisation du harcèlement de rue. L’allongement des délais de prescription est quant à lui sans intérêt, car s’il est déjà difficile de prouver de telles infractions lorsqu’elles ont eu lieu la semaine dernière, il sera impossible de les prouver dans 10, 20 ou 30 ans. Un tel allongement est une mesure démagogique, visant à satisfaire les foules, en sachant pertinemment qu’elle ne sera pas efficace…

          S’il n’est alors pas possible d’agir sur le premier phénomène évoqué qu’est le droit, alors peut être faut-il agir sur le second phénomène, les individus, ce phénomène qui fait l’objet de tous les articles de presse. Notre arme la plus efficace serait alors la pédagogie : elle doit passer par le fait de rappeler à tous que le corps de l’autre ne nous appartient pas, quelque soit le désir que l’on peut avoir pour lui. Elle doit aussi passer par le fait de rappeler à tous que notre corps nous appartient et qu’on ne doit pas céder aux pulsions d’un autre si on ne le souhaite pas, qu’importe son âge, son sexe ou son statut social. Elle doit également passer par le fait de marteler que le consentement n’est pas définitif, une personne qui dit oui peut, à tout moment, même pendant un acte sexuel, changer d’avis et mettre fin à celui-ci. Surtout, consentir à une relation sexuelle n’implique jamais de consentir à toutes les relations qui pourraient avoir lieu ensuite. C’est notamment le cas pour les viols entre époux, tragédie silencieuse méconnue mais terriblement répandue. Elle doit enfin passer par la déculpabilisation des victimes et par un accompagnement de ces dernières dans leurs démarches policières et judiciaire pour qu’elles dénoncent les actes qu’elles ont subis le plus rapidement possible, favorisant ainsi l’émergence des preuves et de la vérité, éléments inévitables à toute condamnation.

 

Article rédigé par Benoît Le Dévédec

Pour l’Union des Étudiants Féministes d’Assas (l’UEFA)


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