Auteur : Benoît Le Dévédec

           « Au nom du peuple français ». Cette maxime placée en en-tête de toutes les décisions de Justice, appliquant l’article 454 al 1 du Code de procédure civile, pourrait nous laisser penser que le peuple français, que les citoyens, ont leur mot à dire lorsqu’un juge va rendre une décision. C’est le sens d’un grand nombre de pétitions, de plus en plus populaires ces dernières années sur Internet. Pourtant, tel n’est pas le cas, et tel ne doit pas l’être.

Des pétitions de plus en plus nombreuses

           Qu’il s’agisse de demander la clémence pour Jacqueline Sauvage lors son procès d’appel ou de ses demandes de libération anticipée, la sévérité avec les policiers ayant arrêté Adama Traore qui a trouvé la mort à la suite de cette arrestation, l’intransigeance avec celui ayant blessé Théodore Luhaka ou encore avec la mère de la petite Fiona, toutes ces pétitions visent à influencer des décisions de Justice. Partant du principe que les magistrats jugent au nom du peuple français, il serait logique qu’ils prennent en compte des pétitions ayant rassemblé un certain quota de signatures, lors de leur délibéré. Mais ce serait confondre juger au nom du peuple français, et juger au nom de l’opinion publique.

De Justice pour le peuple à justice populiste

           Juger au nom du peuple français signifie juger en respectant les lois qu’il a voté au travers de ses représentants au Parlement. Les juges sont la bouche de la loi, ils n’ont pas à dévier des règles édictées sous prétexte que, à un instant T, une masse de citoyens pense que telle personne est innocente ou coupable, ou qu’elle mérite clémence ou sévérité (ceci sans avoir lu le dossier qui est rarement public). Rendre une justice populaire n’est rien d’autre que rendre une justice populiste, une justice injuste.

           Cette justice sera nécessairement injuste car elle prendra en compte l’avis d’une foule qui n’aura qu’une connaissance éloignée de l’affaire, qui réagira avec ses émotions, sans connaître et sans prendre en compte la réalité du droit et des faits de l’espèce. Les juges, notamment dans les affaires pénales, ont un dossier d’enquête précis, détaillé et complet. Ils assistent à des interventions de témoins, d’expert, d’avocats, des victimes, des proches et des accusés. Il n’est pas possible de se faire une idée précise d’un dossier en ne consultant que les médias, quelle qu’en soit la qualité.

           L’exemple le plus frappant est celui de l’affaire Jacqueline Sauvage. Il suffit de lire cet article du blog de Maître Eolas (cliquer ici) pour se rendre compte que, malgré une couverture médiatique particulièrement importante, très peu des détails qu’il donne nous ont été communiqués dans les médias. L’image que nous avons de cette affaire est lacunaire, partielle, voire partiale. De là, comment pourrions nous donner un avis éclairé sur les décisions que doivent prendre des juridictions, sans avoir été à la moindre journée de procès ?

La souveraineté des juges, fondement de notre État de droit

           Influencer des juges, faire peser sur eux une quelconque pression, c’est risquer de porter atteinte à l’État de droit, c’est risquer qu’ils rendent, pour les beaux yeux du peuple et de la foule, une décision qui n’est pas en accord avec notre droit. Un adage du Moyen-Âge que tous les étudiants de première année de droit connaissent prévient : « Que dieu nous garde de l’équité des parlements ». Les parlements ne doivent pas être confondus avec notre actuel Parlement. Les premiers étaient des cours de justice royales, alors que le second est constitué de nos élus qui votent les lois. Ces cours de justice ne jugeaient pas en droit, mais en équité, elles n’appliquaient pas la loi, mais décidaient, à la lumière de la morale de ses membres, forcément subjective, quelle sentence devait être rendue. Une telle justice était nécessairement arbitraire et partiale car elle se fondait non pas sur des textes impersonnels et applicables à tous, mais sur les émotions et les sentiments de quelques uns. Décriés, les parlements ont disparus en 1790,  sous l’impulsion des révolutionnaires, qui ont institué l’idée que la justice ne devait pas être rendue au nom d’une équité partiale, mais au nom du peuple français et des lois qui le gouvernent.

           Des pétitions demandant des lois nouvelles, ou demandant que le président de la République ou le gouvernement prennent telle ou telle décision sont légitimes, parce qu’ils sont nos représentants. Nous les avons élus, ou bien nous avons élus ceux qui les ont nommés. Leur demander qu’ils prennent en compte notre avis, d’une manière démocratique, à travers des pétitions, est un bon moyen de leur faire connaitre la volonté de leurs électeurs. En revanche, les magistrats ne sont pas nos élus. Ils sont des agents de l’État chargés de faire appliquer souverainement la loi, à des faits précis, en ne prenant en compte que le droit et non pas l’opinion publique. Gardons nous de toute pression.

Article rédigé par Benoît Le Dévédec


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