Le consentement en matière d’agressions sexuelles

            Lors d’un précédent article nous avions pris soin d’expliquer pourquoi la décision du parquet de Pontoise de ne pas poursuivre pour viol un homme de 28 ans ayant eu des rapports sexuels avec une mineure de 11 ans, mais simplement pour atteinte sexuelle sur mineur, était justifiée en droit (article à lire ici ou ici). Cependant, un élément mérite d’être traité indépendamment des autres, parce qu’il fait l’objet d’un grand nombre d’incompréhensions en raison de sa technicité : le consentement.

            En effet, le fait divers évoqué pose une question de taille : un mineur de 11 ans peut-il valablement consentir à un acte sexuel avec un majeur ? Il faut immédiatement préciser qu’une relation sexuelle entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans sera de toute façon réprimée par le délit d’atteinte sexuelle sur mineur (article 227-25 du Code pénal), même si elle est considérée comme consentie, car le législateur a estimé qu’une telle relation n’était pas admissible dans notre société. Le Code pénal sanctionne différents comportements inadmissibles, mais ne peut les traiter sur un pied d’égalité. Il doit hiérarchiser. Ainsi, une relation sexuelle entre un majeur et un mineur sera plus sévèrement punie si le majeur a usé de « violence, contrainte, menace ou surprise », car il s’agira alors d’une autre infraction, soit le délit d’agression sexuelle sur mineur (article 222-22 du Code pénal) soit le crime de viol (article 222-23 du Code pénal). De même, ces deux infractions sont plus sévèrement punies lorsqu’elles sont commises sur un mineur et non sur un majeur, il s’agit de la même infraction, mais avec une circonstance aggravante. La question du contour du consentement, à la fois du mineur et du majeur, est alors essentielle, car elle permet de comprendre quelle situation correspond à quelle infraction, et ainsi déterminer la sanction qui doit s’y attacher.

            L’étude d’une telle question est difficile. Elle heurte notre sensibilité et ne peut nous laisser indifférents tant ce sujet se rapporte à de nombreuses souffrances et à d’innombrables injustices. Mais la nécessaire objectivité pour traiter cette question impose de mettre, un temps, de côté ses sentiments et ses émotions. Il s’agira ici non pas de défendre les personnes qui commettent des agressions sexuelles, mais d’exposer les règles de droit et les règles jurisprudentielles, puis de les expliquer pour les comprendre. Cela va sans dire, tout acte sexuel entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur doit donner lieu à condamnation, et tout acte sexuel non consenti doit donner lieu à condamnation. L’un comme l’autre, sans aucune clémence et avec toute la sévérité qu’impose ces cas.

 

Le consentement du mineur selon la loi et la jurisprudence

            Le droit est parfaitement clair sur la question : un mineur peut légalement consentir à un acte sexuel avec un majeur. En affirmant à l’article 227-25 du Code pénal que « Le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende » indique de manière limpide que, juridiquement, une relation sexuelle entre un mineur de moins de 15 ans et un adulte peut être consentie, car elle peut avoir lieu, nous dit le texte, « sans violence, contrainte, menace ni surprise ».

            De son côté, la Cour de cassation a affirmé dans un arrêt du 5 décembre 2007, à propos de relations sexuelles imposées par un adulte à des nourrissons,  que « l’état de contrainte ou de surprise résulte du très jeune âge des enfants qui les rendait incapables de réaliser la nature et la gravité des actes qui leur étaient imposés ». A contrario, cela signifie qu’un mineur qui ne serait pas d’un « très jeune âge », pourrait valablement consentir. Le terme de « très jeune âge » est imprécis, et la Cour de cassation l’a choisi à dessein, afin de ne pas avoir à imposer une limite d’âge claire en dessous de laquelle un enfant serait présumé ne pas pouvoir consentir. Bien que la Cour de cassation ne donne pas d’âge précis, il est cependant possible de penser, à la lumière de cette décision et de quelques autres, que cette présomption s’arrêterait après l’âge de 5 ans. Au delà, légalement, l’absence de consentement du mineur devra, selon la Cour de cassation, être prouvée pour qualifier un acte sexuel d’agression sexuelle ou de viol.

 

En pratique, un mineur peut-il effectivement consentir à un acte sexuel ?

            Si un mineur peut juridiquement consentir, il n’est pas nécessairement sûr que ce soit effectivement le cas dans la réalité. Pourtant, les pages les plus sombres des faits divers et des enquêtes judiciaires de la police des mineurs peuvent nous amener à penser le contraire. En effet, il est des cas tragiques où des enfants, également âgés de 11 ans, se seraient rendus coupables de viols (un exemple, parmi d’autres, à lire ici). Si à cet âge un mineur est capable de consentir à un acte sexuel, à tel point qu’il est prêt à passer outre le consentement de sa victime, c’est qu’il semble possible de penser qu’un mineur peut effectivement consentir à un tel acte. Il y aurait des cas où des mineurs, du fait de leur vécu et de leur expérience, vont acquérir une maturité suffisante pour, très tôt (trop tôt sans doute), être capable de consentir à un rapport sexuel.

            De plus, si un mineur peut consentir à un acte sexuel avec un autre mineur (ce qui n’est pas interdit par la loi, et ce que, semble-t-il, personne ne conteste), il apparait également possible de penser qu’il peut alors être capable de consentir à ce même acte avec un majeur. En effet, même si à première vue cela peut paraître choquant, un mineur qui comprend un acte avec un autre mineur, peut le comprendre avec un majeur. L’âge de la personne en face de lui ne doit pas le rendre incapable de comprendre une chose qu’il comprend pourtant avec un autre mineur. Cependant, il faut affirmer et rappeler qu’un adulte, du seul fait de son âge, peut potentiellement contraindre un mineur à commettre un acte qu’il n’aurait pas commis avec un autre mineur. Un mineur peut être impressionné par le statut d’adulte de la personne qu’il a en face de lui, il peut placer en lui une confiance particulière en raison de ce statut et de son autorité, et dans ce cas, son consentement sera vicié, il ne sera pas capable de consentir.

            Manifestement, il faut se rendre compte qu’en matière de consentement, les mineurs ne sont pas tous égaux, et qu’il faudrait vérifier, au cas par cas, si le mineur pouvait valablement consentir, au regard de sa maturité sur la question. Il n’est cependant pas ici question de dire qu’un majeur serait excusé de son acte si un mineur, du fait de sa maturité, est capable de consentir à un acte sexuel. En tout état de cause, un majeur n’a pas à avoir de rapport sexuel avec un mineur de moins de 15 ans, raison pour laquelle la loi l’interdit.

 

L’opportunité d’une législation présumant l’absence de consentement du mineur

            En Belgique, lorsqu’un majeur a un rapport sexuel avec un mineur de moins de 14 ans, il est présumé l’avoir violé. Le consentement du mineur est présumé ne pas avoir existé. Une telle législation est-elle souhaitable ? Est-elle envisageable ?

            Cette législation a pour intérêt de permettre de se passer de la preuve, très difficile à apporter, de l’absence de consentement du mineur. Cela évite des débats judiciaires particulièrement violents, voire abjects.

            Cependant, comme toute présomption, elle répond à une fiction. Comme cela a été dit plus haut, il semblerait que certains mineurs soient effectivement capables de consentir à un acte sexuel. Condamner alors un individu pour un viol, c’est à dire pour un acte sexuel non consenti, alors que son partenaire avait effectivement consenti, pose des difficultés à la fois sur la question de la présomption d’innocence, mais aussi sur les erreurs judiciaires. En effet, les auteurs d’infractions doivent être condamnés pour les actes qu’ils ont commis et dont on a la preuve qu’ils les ont commis, et non pas pour des actes qu’on suppose qu’ils auraient commis, sans preuve de cela. S’agissant du viol, il faut prouver le rapport sexuel et l’absence de consentement. Se passer de cette seconde preuve revient à potentiellement condamner des individus pour des viols qu’ils n’auraient pas commis.

            Pourtant, il apparait possible de penser que la protection des mineurs les plus jeunes impose la prise d’un tel risque. En revanche, une législation de ce type doit être particulièrement précise, au regard de la gravité de ce qu’elle entraîne. Elle devra être limitée s’agissant de l’âge du mineur. Certains proposent que l’âge minimum pour consentir face à un majeur devrait être fixé à 13 ans, ce qui semble raisonnable. Mais la question se pose de savoir s’il faut prévoir la possibilité de renverser la présomption d’absence de consentement, s’il faut prévoir que l’accusé peut apporter la preuve du consentement de la partie civile. Cela pourrait donner lieu à des débats d’une profonde indignité, mais c’est sans doute le prix à payer lorsque l’on impose une présomption de culpabilité…

 

La question de la présomption de non consentement pour toutes les agressions sexuelles

            Ce fait divers a certes fait ressortir la question de la preuve de l’absence de consentement du mineur, mais aussi de celle des victimes d’agressions sexuelles en général, y compris donc pour les victimes adultes. Les réseaux sociaux ont ainsi fourmillé de revendications visant à ce que ce soit aux accusés, notamment en matière de viol, de prouver que la partie civile était consentante au moment de l’acte. Cette proposition, partant d’un bon sentiment, est une fausse bonne idée. Si elle règlerait le problème de la preuve, elle aurait pour conséquence de créer un chaos juridique et judiciaire.

            Il est vrai que la preuve de l’absence de consentement à un rapport sexuel est particulièrement difficile à apporter par la victime. Cependant, demander à un accuser de prouver son innocence renvient, par définition, à revenir sur le principe de la présomption d’innocence, droit fondamental dans tout procès équitable. De plus, cela pourrait avoir des conséquences pratiques désastreuses. En effet, pour rappel, depuis une réforme récente, les crimes se prescrivent par 20 ans. Ainsi, il faudrait être capable de pouvoir prouver pendant 20 ans que l’ensemble des rapports sexuels qu’un individu a eu étaient totalement consentis, faute de quoi, si un(e) de ses partenaires affirme que le rapport n’était pas consenti, il pourrait être condamné pour viol. Une telle proposition n’est, évidement, ni réalisable, ni souhaitable. Elle ferait peser sur tous le risque d’une dénonciation fictive, sans preuve, pouvant donner lieu à une condamnation bien réelle.

            Pourtant, cette proposition met en évidence une difficulté colossale : celle d’apporter la preuve d’une agression sexuelle. Trop souvent, quand les victimes de viol portent plainte, elles le font plusieurs jours, mois ou années après les faits, de telle sorte qu’aucune preuve, notamment sur leur corps, ne pourra être apportée. C’est le résultat d’une culture du viol qui, trop présente dans notre société, pose un voile de honte sur les victimes, voire ne leur permet pas de prendre immédiatement conscience de la gravité des faits qu’elles ont subi. Et encore, même quand une victime, immédiatement après son agression, se rend à un commissariat, il n’est pas certain que des preuves pourront être exploitées pour confondre son agresseur…

 

L’absence de consentement de la victime parfois non suffisante pour caractériser un viol

            Il est des cas, particulièrement compliqués, ou même lorsque la victime n’était pas consentante, le partenaire à cet acte ne sera pas considéré comme un agresseur, selon la Justice. En droit pénal un crime ne peut être retenu que si l’auteur de ce crime avait ce qu’on appelle « l’intention criminelle ». En matière de viol, l’intention criminelle est le fait d’avoir un rapport sexuel avec un partenaire tout en sachant que ce dernier n’est pas consentant. Ainsi, la Cour de cassation a pu juger que, quand un individu n’avait pas la possibilité d’avoir conscience de l’absence de consentement de son partenaire, en raison du comportement de ce dernier, alors il n’était pas possible de considérer qu’il était coupable de viol (Chambre criminelle de la Cour de cassation, 11 oct. 1978, référence D. 1979. IR. 120).

            Cette décision, qui heurte nécessairement notre sensibilité à tous, s’explique par le fait qu’une personne ne peut être condamnée pour un crime qu’elle n’a pas eu l’intention de commettre. Plus généralement, elle impose de se placer au niveau de l’auteur, pour savoir s’il a user de violence, de contrainte, de menace et de surprise. Les cas de victimes tétanisées ne peuvent alors donner lieu à poursuite que si l’auteur avait effectivement conscience que son partenaire ne consentait pas. Cette solution n’est évidemment pas satisfaisante et ne permet pas à des personnes qui se sentent victimes d’être reconnues comme telles. Elle donne l’impression que, pour qu’un auteur de viol soit condamné, il est forcément nécessaire que, comme dans les films, la victime crie et se débatte. Pourtant, il faut préciser que ces cas sont rares, et font l’objet d’une lecture très minutieuse des juges, particulièrement sensibilisés aux questions de consentement. Ils s’efforceront toujours de rechercher si, malgré ses affirmations, l’accusé n’a pas tout de même pu prendre conscience que son partenaire, malgré son silence (voire en raison de son silence) n’était pas consentant.

 

La nécessaire pédagogie sur le consentement

            Cette triste accumulation d’informations nous pousse à rappeler que, s’agissant du consentement de l’autre, la priorité doit passer par la pédagogie. Elle doit passer par le fait de rappeler à tous que le corps de l’autre ne nous appartient pas, quelque soit le désir que l’on peut avoir pour lui. Elle doit aussi passer par le fait de rappeler à tous que notre corps nous appartient et qu’on ne doit pas céder aux pulsions d’un autre si on ne le souhaite pas, qu’importe son âge, son sexe ou son statut social. Elle doit également passer par le fait de marteler que le consentement n’est pas définitif, une personne qui dit oui peut, à tout moment, même pendant l’acte, changer d’avis et mettre fin à celui-ci. Surtout, consentir à une relation n’implique jamais de consentir à toutes les relations qui pourraient avoir lieu ensuite. C’est notamment le cas pour les viols entre époux, tragédie silencieuse méconnue mais terriblement répandue. Elle doit enfin passer par la déculpabilisation des victimes et par un accompagnement de ces dernières dans leurs démarches policières et judiciaires.

 

Article rédigé par Benoît Le Dévédec


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