Peut-on rire d’un génocide ?

Auteur : Spider Bergerac

         « Bon alors c’est un tutsi et un hutu qui entrent dans un bar… » Stop ! Surtout, n’allez pas plus loin. La poursuite de cette blague pourrait valoir à son auteur une petite visite au tribunal pour banalisation du génocide rwandais de 1994. Ce cas de figure est nouveau, il date de 2017. Pour comprendre pourquoi, montons dans une Delorean (ou un Tardis) et revenons en 1990.

         Depuis 1986, l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit déjà une sanction pénale pour une personne qui ferait l’apologie d’un crime contre l’humanité. La loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, aussi appelée loi Gayssot (en référence au député communiste Jean-Claude Gayssot, qui en est à l’origine) va aller encore plus loin. Son article 9  inaugure une nouvelle catégorie de lois : les lois mémorielles. Ce texte (qui crée un article 24 bis dans la loi de 1881 précitée) dispose que la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité est désormais un délit. Cependant, pour définir  la notion de crime contre l’humanité, l’article renvoie aux statuts du Tribunal de Nuremberg de 1945, qui ne vise que les crimes commis par les nazis pendant la Seconde Guerre Mondiale, ne  rendant cette incrimination applicable qu’à la seule contestation de la Shoah. La création de cette nouvelle infraction s’explique par l’augmentation des propos négationnistes à l’époque du vote de cette loi, qui permettra donc de poursuivre le négationnisme, et non plus seulement l’apologie d’un crime contre l’humanité (la peine étant d’un an d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende ).

         De plus, l’article 48-2 de la loi de 1881, issu lui aussi de la loi Gayssot, réserve aux associations d’anciens combattants ou de déportés le droit d’enclencher l’action pénale en cas de violation des articles 24 ou 24 bis. Un simple particulier ne peut saisir directement la justice et doit alors demander à une telle association de le faire à sa place, sans que celle-ci soit obligée de le faire.

         D’autres lois mémorielles ont suivi. Il faut préciser que ces dernières ne sont que « déclaratives », c’est-à-dire qu’en elles mêmes, elles ne créent aucun droit, aucune obligation. Elles ne sont, comme leur nom l’indique, que des déclarations :

  • loi du 29 janvier 2001 : reconnaît l’existence du génocide arménien
  • loi du 21 mai 2001, dite loi Taubira : reconnaît l’esclavage comme un crime contre l’humanité.
  • loi du 23 février 2005 : consacrée au rôle positif de la colonisation
  • loi du 23 janvier 2012 : réprime la négation du génocide arménien

Selon certains, le vote de cette loi trouve son origine dans la volonté d’obtenir les voix de la communauté arménienne pour l’élection présidentielle. Nous vous laissons seuls juges, mais précisons tout de même que le Conseil Constitutionnel l’a déclarée inconstitutionnelle…

 

         Jusqu’alors, il ne pouvait donc y avoir que deux cas de figures entraînant une condamnation : soit l’apologie d’un crime contre l’humanité, soit la négation de l’existence de la Shoah. Mais tout a changé suite à un sketch de Canal +.

         En décembre 2013, la chaîne cryptée diffuse, dans le cadre du programme « le grand débarquement », un sketch contenant des blagues sur le génocide rwandais de 1994. L’association Communauté Rwandaise de France (CRF) demande au groupe Canal + de s’excuser pour les propos tenus. La chaîne refuse, mais répond par le communiqué suivant : « Ce sketch ne visait en aucun cas à porter atteinte à la mémoire de victimes du génocide rwandais. Ce sketch visait à caricaturer et dénoncer l’attitude de certains occidentaux ne s’intéressant qu’à eux mêmes, en arrivant dans un pays qui leur est totalement étranger. Le choix d’un pays ayant connu une période de massacres visait à créer un contraste extrême entre la gravité des faits et l’attitude désinvolte des supposés invités d’une émission. Nous regrettons que ce sketch ait pu être interprété autrement. »

         Quand la chaîne rediffuse le sketch (malgré une mise en demeure du CSA et une pétition), le CRF décide de porter l’affaire en justice, mais sa première plainte pour « apologie de crime contre l’humanité » et « injures publiques contre un groupe de personnes » est classée sans suite. S’ensuit une seconde plainte avec constitution de partie civile, plainte déclarée irrecevable par un juge d’instruction. L’association décide d’interjeter appel, et de soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC, voir le détail de cette procédure ici). Son avocat, Maître Richard Gisagara, considère que la formulation de la loi, qui réserve aux seules associations d’anciens combattants ou de déportés la possibilité d’agir, est inconstitutionnelle, car elle provoque une rupture d’égalité entre les citoyens. Le Conseil constitutionnel (Décision n° 2015-492 QPC du 16 octobre 2015) lui donne raison et censure la loi, laissant au législateur jusqu’au 1er octobre 2016 pour la modifier. Cela entraînera une modification des articles 24 bis et 48-2, ainsi que l’ajout de l’article 48-1-1, tout cela via une loi du 27 janvier 2017 .

         Cependant, avec cette loi nouvelle, le législateur ne s’est pas contenté d’élargir à plus de personne le droit de déposer une plainte sur les fondements des articles 24 et 24 bis. La formulation des articles a aussi été modifiée. Ainsi, l’article 24 bis ne réprime plus uniquement la négation de la Shoah, il réprime la négation de tout crime contre l’humanité si celui-ci répond aux critères du droit pénal français. Par ailleurs, la nouvelle loi punit aussi la banalisation outrancière ou la minoration d’un crime contre l’humanité. On franchit alors un pallier supplémentaire dans la répression. Jusqu’ici, Canal + n’aurait probablement pas pu être condamné pour son sketch, car à aucun moment on ne peut entendre de propos présentant sous un jour favorable le génocide. Mais avec la nouvelle loi, on ne peut plus rien prévoir avec certitude.

         Les parlementaires, probablement dans l’idée d’arrêter le tir, ont voulus  néanmoins réserver l’application de ce texte aux seuls crimes ayant donné lieu à une condamnation par une juridiction française ou internationale. Mais le conseil constitutionnel a retoqué cette partie de la loi, confirmant la possibilité d’appliquer l’article 24 bis à n’importe quel crime contre l’humanité.

Que faut-il alors penser de cet ajout législatif ?

         Tout d’abord, vous êtes vivement encouragé à aller visionner le sketch, se faire son propre avis étant toujours mieux. Vous pouvez le retrouver sur Google (pas sur youtube ou dailymotion, il n’y a que des extraits). Vous pourrez alors constater que la défense de Canal + est valable. Le sketch est clairement une parodie des émissions type « Rendez-vous en terres inconnues ». Les seules personnes bousculées pendant 7 minutes sont les célébrités occidentales, et l’émission susmentionnée. La quasi totalité des phrases polémiques sont dites par les « célébrités », et elles ne servent qu’a démontrer leurs bêtises crasses (celle des personnages, pas des acteurs). Exiger des excuses de la part de Canal + revient à exiger des excuses  d’Hazanavicus pour les OSS 117 en raison des propos tenus par Hubert Bonnisseur de la Bath. Le seul gag qui n’est pas placé dans la bouche d’un des occidentaux, mais dans celle d’un rwandais, est la parodie de « Fait Dodo Colin mon petit frère ». Faisons preuve d’un peu d’esprit chagrin, et considérons donc que ce gag ne se moque pas des occidentaux, mais des conséquences du génocide (plus pour la discussion qu’autre chose).

         Les paroles « Maman est en haut, elle est en morceau, Papa est en bas, il lui manque les bras » peuvent être considérées comme de mauvais goût, soit. Mais cela relève t-il de la banalisation outrancière, de la minoration ? Les auteurs n’expriment pas d’idée comme le fait que c’est une simple guerre tribale qui a mal tournée, ou que c’est bien fait pour les Tutsis. Ils se contentent de faire de l’humour noir. Or, le principe de l’humour noir, c’est de gratter là où ça fait mal, de rire de la mort et des catastrophes. Si on commence à expliquer qu’il y a des sujets trop graves pour que l’on plaisante dessus, censurons toute l’œuvre de Desproges et de Coluche, et allons gaiement écouter du Franck Dubosc et du Kev Adams (ou comment passer de la provocation à la consternation). Par ailleurs, les termes banalisation outrancière et minoration sont bien trop larges. L’appréciation du caractère outrancier appartiendra au juge. Autant pour la prévisibilité de la loi. Tous les spécialistes de l’humour noir vous diront qu’on tombe toujours sur des personnes qui arguent qu’on ne peut pas rire de tout. A titre d’exemple, combien de dessins parus dans Charlie Hebdo pourraient être considérés comme de la banalisation outrancière d’événements graves? Dans un domaine aussi important que la liberté d’expression, faire une loi avec des termes aussi généraux est dangereux.

         L’humour noir n’étant pas du goût de tout le monde, passons à un autre sujet de préoccupation, à savoir l’histoire.

         Ce sont les historiens qui doivent faire l’histoire, pas les juristes. Or, ces lois nuisent au travail de l’historien. Suite aux attentats qui ont eut lieu ces dernières années, Manuel Valls, alors Premier Ministre, avait exprimé son agacement à propos des sociologues qui tentaient d’expliquer le passage à l’acte des terroristes. Ce faisant, il confondait expliquer et justifier. On peut expliquer pourquoi quelqu’un a agit comme cela, sans pour autant considérer cela comme une justification. Dans la prélogie Star Wars, Georges Lucas ne prend pas parti pour Anakin Skywalker, il se contente d’expliquer (très mal, mais ce n’est pas le sujet) comment ce dernier devient Dark Vador (pour un exemple plus sérieux, remplacer Lucas par Coppola et Skywalker par Corleone). On arguera que la loi n’interdit pas les travaux en général sur les génocides. Ce sont ceux les banalisant ou les niant qui sont interdit. Certes, mais une fois encore, qu’est-ce que banaliser ? Nous vivons une époque où de plus en plus de propos sont interprétés de travers, et déclenchent parfois des polémiques là où il n’y aurait pas lieu d’en avoir. Par ailleurs, sur un plan purement pratique, ce genre de lois permet aux négationnistes de se draper dans la défense de la liberté d’expression et de jouer l’air du « on veut me faire taire car ce que je dis dérange ». Si le très controversé Robert Faurisson s’exprimait librement et publiquement face à de vrais contradicteurs, il aurait la partie beaucoup moins facile.

         Cette loi est caractéristique de notre époque, une époque où l’on s’indigne avant de réfléchir. L’idée derrière la loi est de protéger la dignité des victimes de crimes contre l’humanité. Mais, en fonçant sans réfléchir, on se retrouve avec une loi liberticide. Pour une loi relevant du droit pénal, les termes sont beaucoup trop généraux. Il existe un vrai risque de glissement. Le but de la loi, et particulièrement de la loi pénale, ce n’est pas d’imposer une morale, c’est de permettre le vivre ensemble. Le raisonnement que camoufle ce genre de loi est le suivant : qu’importe si on limite quelque peu la liberté d’expression, puisqu’on le fait au nom d’une cause juste. Et si la cause est juste, c’est le principal. On pourrait débattre des heures sur la qualité de ce raisonnement, et sur la finalité de la politique (est-ce le bien ou le vivre ensemble ? Platon ou Machiavel?).

         On se bornera plutôt à conclure en parlant d’Hannah Arendt. Pour cette dernière, les seuls régimes qui au cours du XXe siècle ont basés leurs politiques sur une notion de bien sont les régimes totalitaires (Nazisme et Communisme). On voit le résultat.

 

Article rédigé par Spider Bergerac


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