Faut-il supprimer la Cour de (l’in)justice de la République ?

Auteur : Spider Bergerac

          Le président Emmanuel Macron a fait part de son vœu de supprimer la Cour de Justice de la République (CJR), reprenant par là une idée de l’éphémère garde des sceaux Francois Bayrou. Cela s’inscrit dans le mouvement de moralisation de la vie politique qui a été entamé depuis le début du quinquennat (et dont Richard Ferrand est le fer de lance). Mais qu’est exactement la Cour de justice ? Quel est son rôle ? En quoi sa suppression moraliserait-elle la vie politique ?

          Au début de la Ve République, les ministres étaient responsables pénalement devant la Haute Cour de Justice, également habilitée à juger le président de la République. Mais cette responsabilité pénale ne concernait que la trahison ou la complicité de complot. Autant dire que cette Cour ne se réunissait pas souvent. Mais en 1993, tout change avec le scandale du sang contaminé. Pour les plus jeunes de nos lecteurs, cette affaire a éclaté au début des années 90, quand l’opinion publique s’est rendue compte que le ministère de la Santé avait sciemment laissé des poches de sang possiblement contaminées par le VIH être utilisées pour transférer des hémophiles. Si l’affaire est relativement complexe (on en était au début de la lutte contre le VIH, donc les données sont un peu confuses), on sait que tout n’a pas été mis en œuvre pour pratiquer les dépistages, pour des raisons de coût. Suite à cette affaire, Laurent Fabius et Georgina Dufoix, respectivement Premier Ministre et Ministre de la Santé, ont été mis en cause (c’est là qu’apparut le célèbre « Responsable, mais pas coupable », phrase à l’efficacité toute relative quand on l’utilise au moment de la signature de son carnet de notes par ses parents). La nécessité de réorganiser la justice pénale concernant les ministres a alors été mise en évidence. Il fut donc décidé, par le biais d’une révision constitutionnelle, de créer la Cour de Justice de la République, compétente pour juger de tout crime ou délit commis par un membre du gouvernement (ministres et secrétaires d’état) dans l’exercice de ses fonctions. Une de ses principales innovations est la possibilité, pour n’importe quel particulier de la saisir, du moment qu’il est directement concerné par l’infraction.

          Évidemment, on n’allait pas laisser le vulgus pecum juger les ministres. C’est pour cela qu’il fut décidé que sur les 15 membres de cette Cour, seuls 3 d’entre eux seraient des magistrats professionnels (venus de la Cour de Cassation). Les 12 autres sont des parlementaires, issus de manière égale du Sénat et de l’Assemblée nationale. On retrouve ici la logique des conseils de l’ordre, où ce sont les pairs d’un praticien qui vont le juger. Cela repose sur l’idée que dans un domaine technique, il faut être soi-même praticien pour juger si un confrère a dépassé les bornes. L’idée, en soi, n’est pas mauvaise, mais évidement, le système n’est pas parfait. Souvent, les confrères sont indulgents, et quand ils ne le sont pas, c’est souvent car la personne mise sur la sellette est un mouton noir dans la profession. La différence avec la Cour de justice de la République, c’est que les conseils de l’ordre ne peuvent prendre que des sanctions disciplinaires, qui n’influent en rien sur une éventuelle condamnation pénale, infligée par des vrais magistrats. La CJR, elle, juge en premier et dernier ressort sur la condamnation pénale. Un pourvoi en cassation est possible, mais ce sera toujours la CJR (autrement composée) qui sera chargée de rejuger l’affaire si la cour de cassation le décide. Or, la cour de cassation juge le droit, non le fond. La CJR dispose donc d’un pouvoir d’appréciation assez conséquent.

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          Et la CJR, elle est comme la lessive OMO, elle lave plus blanc que blanc. Dans l’affaire du sang contaminé, Fabius et Dufoix sont relaxés. Sur les 6 affaires qui ont été soumis à son jugement, aucune n’a débouché sur une condamnation à de la prison ferme. La peine la plus importante fut la condamnation de l’ancien secrétaire d’état aux handicapés Michel Gilibert à trois ans d’emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d’amendes et cinq ans de pertes des droits civiques, pour avoir piqué à l’état 1,3 millions d’euros. Toutes les personnes qui, pour avoir détourné 10 fois moins que ça, ont eut droit à un aller simple au gnouf apprécieront. Charles Pasqua, poursuivi pour trois affaires du même type, fut relaxé pour deux d’entre elles et condamné à un an avec sursis pour la dernière. Dernier exploit en date de cette juridiction, exploit largement commenté dans les gazettes, la condamnation pénale de Christine Lagarde pour négligence dans l’affaire Tapie. Car si elle fut condamnée, elle se vit cependant dispensée de peine (ce sont les mêmes parlementaires qui viennent ensuite hurler au laxisme des juges).

          Il faut donc réformer la CJR, c’est une évidence. Mais sa suppression est-elle une bonne chose ? Les ministres sont-ils des justiciables comme les autres ?

          Il faudrait déjà séparer les infractions commises par le ministre en tant que ministre, et par le ministre en tant qu’être humain. Quand Christine Lagarde refuse de contester un arbitrage que ses services l’invitent pourtant à contester, c’est en tant que ministre qu’elle commet une faute. Quand Michel Gilibert détourne des fonds, c’est en tant qu’homme qu’il faute. Dans le second cas, rien ne s’oppose à ce qu’une juridiction de droit commun s’occupe de cette affaire. Dans le premier cas, comme dans l’histoire du sang contaminé, il est probablement préférable qu’une juridiction spécialisée intervienne, afin de voir si la personne a vraiment commis une faute en tant que ministre. Mais ici, on parle de droit pénal, et il n’y a pas de faute, mais des infractions. Si l’infraction est constituée, il n’y a aucune raison de vérifier si une faute a ou non été commise (sauf dans le cas d’ infraction comme l’homicide involontaire).

          Sauf que l’on parle d’hommes et de femmes qui doivent parfois naviguer entre légalité et opportunité politique. En faire des justiciables comme les autres ne ferait que renforcer encore plus les pouvoirs du président de la République, qui lui bénéficie d’une immunité pour toute décision qui relève de sa fonction. A titre d’exemple, imaginons que le président apprenne que des djihadistes français, après la défaite de Daesh, sont en train de rentrer en France, et qu’il décide de les faire disparaître, en dehors de tout cadre légal. Le ministre des armées serait probablement lié à cette décision, ne serait-ce que parce qu’il en serait obligatoirement informé. Si on décide que le ministre est un justiciable comme un autre, il serait pénalement condamnable par une juridiction ordinaire, alors que le président serait intouchable. On assisterait là encore à un renforcement du statut du président au détriment des ministres. Il faut, pour que les ministres gardent un certain pouvoir, qu’on ne puisse pas les traîner devants les tribunaux ordinaires pour une faute pénale commise dans le cadre de leurs fonctions. Il est donc indispensable qu’une juridiction spécialisée existe. Il faut juste s’assurer qu’elle soit impartiale et intègre. Cela exclut donc une juridiction principalement constituée de parlementaires. Mais il ne faut pas pour autant totalement les exclure, car ils sont mieux à même de juger si un ministre a outrepassé ses fonctions ou s’il a pris une mauvaise décision. Il faudrait donc un système qui permette de bénéficier de leur expertise, mais qui ne leur laisserait pas avoir le dernier mot en matière de condamnation.

          Quant à la définition de son champs de compétence, une problématique se posera : Faut-il réserver à son jugement les infractions pouvant relever d’une faute politique, qui sont les seules qui justifient l’existence d’une juridiction spéciale, ou faut-il, afin d’éviter les conflits de compétences, lui confier la tâche de juger de toutes les infractions commises par des ministres ?

 

Article rédigé par Spider Bergerac


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