Auteur : Benoît Le Dévédec

                La nouvelle fait la une de l’actualité : l’affaire Grégory est relancée, plus de 30 ans après les faits. Des membres de la famille de la victime sont suspectés d’être les auteurs de son homicide. Le problème, qui ne semble choquer personne tellement cette pratique est aujourd’hui répandue, c’est que les individus suspectés d’être impliqués ont vu leurs noms être dévoilés dans la presse, ce qui pose des difficultés majeures pour la présomption d’innocence.

                Tout d’abord, il est essentiel de rappeler que toute personne a droit au respect de sa présomption d’innocence qui est un droit garanti par l’article préliminaire du Code de procédure pénale ainsi que par l’article 9-1 du Code civil. Il est alors tout à fait insupportable pour les oreilles de tout juriste d’entendre à longueur de journée des journalistes affirmer, en parlant d’individus faisant l’objet d’une simple enquête « le meurtrier présumé », « l’agresseur présumé », « le terrorisme présumé », etc. Il est absolument inadmissible d’utiliser le terme « présumé », qui signifie dans ces cas qu’il y aurait une présomption de culpabilité, alors que par définition il y a une présomption d’innocence ! Les seuls termes acceptables en pareil cas sont les termes « suspecté » ou « mis en cause » (quoi que ce dernier soit encore techniquement incorrect). Parler « d’auteur présumé » pour une personne qui n’a pas été jugée peut être source de confusion et est, à nos yeux, une atteinte à la présomption d’innocence.

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                Au-delà de cette question essentielle de sémantique, se pose un autre problème pratique. En effet, indiquer le nom d’une personne qui fait l’objet d’une simple enquête est de nature à créer un risque que cette personne, si elle est finalement mise hors de cause, soit tout de même victime d’une atteinte à son image qui pourrait lui être préjudiciable dans sa vie quotidienne. Tout d’abord, si la personne n’est plus suspectée par l’autorité policière ou judiciaire, sa famille, ses proches, ses voisins, pourront avoir un regard différent sur cet individu qui pourrait pâtir de cette situation, alors qu’elle n’avait strictement rien à voir avec les faits qui lui ont été un temps reprochés. Aussi, cela peut avoir des conséquences sur son travail, notamment si son image personnelle est importante pour son entreprise ou si elle est en recherche d’emploi. Lorsqu’un recruteur tape votre nom sur Google afin de s’informer sur votre profil, et que la première chose qu’il voit c’est que vous avez été suspecté d’avoir commis un enlèvement, un braquage, un meurtre ou toute autre infraction, il est fort à parier qu’il ne prendra pas le risque de chercher plus loin en s’intéressant plus en profondeur à l’affaire en question pour savoir quelle était votre réelle implication.

Le Monde - Gregory

                D’autant que, l’information de l’identité exacte de la personne un temps suspectée n’a aucun intérêt pour le grand public. Pour revenir à l’affaire Gregory, est-il vraiment indispensable que la France entière connaisse le nom et le prénom précis des membres de sa famille mis en examen ? Pourquoi ne pas se contenter, soit d’indiquer qu’il s’agit de membres de la famille, soit à la rigueur de spécifier le lien de parenté entre les suspects et la victime ? Il semble que cette information est largement suffisante pour la compréhension du dossier, et permet ainsi, au cas où ces individus seraient mis hors de cause, que leur honnêteté n’ait pas été publiquement bafouée, à tort. Sans oublier que cette affaire est un enchainement interminable de rebondissements n’ayant aujourd’hui abouti à aucune certitude. Il faut aussi préciser que dans ce cas précis, la responsabilité de la mise en pâture des noms des suspects est également le fait du procureur de la République qui, lui aussi, aurait très bien pu se garder de dévoiler les identités précises des individus.

                Cette question pourrait également se poser pour les personnes effectivement condamnées. Est-il nécessaire que tout le monde connaisse l’identité du coupable d’un fait divers ? Quelle est la plus-value de cette information ? La connaissance de l’existence du fait divers, son déroulement et son élucidation ainsi que la peine prononcée n’est-elle pas amplement suffisante ? Peut-être, dans ce cas là, qu’il serait possible d’affirmer que l’information du public comprend l’identité précise de la personne. C’est une conception qui n’est pas absurde. Aussi, il n’est pas possible d’y opposer l’argument selon lequel la personne voit son nom salit alors qu’elle n’a rien commis : par définition, si elle est condamnée, c’est qu’elle a effectivement commis les faits qui lui sont reprochés (sauf cas d’erreur judiciaire), elle ne peut pas se plaindre du fait que son honneur soit entaché, car elle en serait la première responsable. En revanche, le fait d’être lié à une infraction antérieure, sera un frein évident à la réinsertion de l’individu dans la société, alors même qu’il aura exécuté sa peine, payé sa dette et qu’il se sera peut-être absout de ses erreurs passées.

                Cependant, concernant des individus simplement suspectés, mais dont l’identité est un élément essentiel de l’information du public, le problème est tout autre. En effet, lorsqu’un politique, un grand chef d’entreprise, ou plus généralement une personnalité publique ou ayant des responsabilités importantes est mise en cause dans une enquête, bien qu’elle ne soit pas effectivement condamnée et que son innocence soit toujours présumée, il est possible dans certains cas de pouvoir considérer que dévoiler le nom de l’individu est nécessaire. Mais comme pour le cas des inconnus dont le nom est dévoilé, se pose le problème lié au fait que la mise en cause a pour effet insidieux et inévitable qu’aux yeux de l’ensemble de la population, malgré la présomption d’innocence légale, l’image de l’individu sera écornée, voire que sa culpabilité sera évidente. Il est alors de la responsabilité des journalistes d’insister sur le fait qu’il ne s’agit que d’une enquête et que la présomption d’innocence prévaut. Si la précaution est souvent prise, elle est rarement efficace, ce qui devrait pousser cette profession à s’interroger sur ses méthodes et améliorer le traitement de l’information.

                Rappelons-nous de l’affaire de M. Dominique Strauss-Kahn : quoi que l’on pense de l’abandon des charges par la Justice américaine, une grande partie de la population (mondiale ?) a cru et croit sans doute encore qu’il a commis une agression sexuelle sur la personne de Mme Nafissatou Diallo. Nous ne sommes pas ici capables de savoir ce qui s’est réellement passé dans cette chambre d’hôtel. Nous ne pouvons affirmer l’innocence ou la culpabilité de M. Strauss-Kahn. La seule chose que nous pouvons affirmer c’est que l’ancien directeur du FMI n’a pas été reconnu coupable d’une quelconque infraction, mais que pourtant, aux yeux du monde il a été, au moins un temps, assurément considéré comme effectivement coupable de ces faits. Sa carrière politique est par ailleurs anéantie.

                Cela pourrait être un mauvais exemple. En effet, pour ce cas précis, le nom de M. Dominique Strauss-Kahn devait nécessairement être indiqué ! Cela faisait évidemment partie du cœur de l’information qu’il fallait transmettre au public. Mais malgré cela, l’intérêt de cet exemple, c’est qu’il permet de mieux comprendre le mécanisme suivant lequel une simple mise en cause dans une enquête, voire dans un procès, sans que pour autant la culpabilité de l’individu soit retenue, peut ruiner la réputation publique de l’intéressé. Imaginez le cas d’un boulanger de village accusé dans la presse locale du viol d’une mineure, imaginez que son nom soit cité. Le temps de l’enquête, son commerce sera évidemment déserté, et si l’on apprend plus tard qu’il s’agissait d’une dénonciation calomnieuse, qu’il n’a commis strictement aucune infraction, il n’est pas tout à fait sûr que l’intégralité de sa clientèle soit tout à fait réceptive à la levée de sa mise en cause. Quels dommages sur sa vie familiale, sur ses relations avec ses proches ? Quels dommages sur la santé de son entreprise ? Et pour quel intérêt surtout ?

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                Comme un grand nombre de droit, le droit à l’information du public n’est pas absolu. Le public n’est pas en droit de tout savoir, et la presse n’est pas en droit de tout dire. Si un journaliste met la main sur les codes nucléaires, il n’est pas en droit de les dévoiler (exemple évidemment caricatural). De même, il semble nécessaire de s’interroger sur l’intérêt, lorsque cela ne semble pas indispensable, de dévoiler le nom de simples suspects dans une affaire judiciaire, voire d’ailleurs de mis en examens, de prévenus, d’accusés, ou encore de coupables. Il faut trouver un équilibre entre la nécessaire information du public et les conséquences que cette information peut avoir sur la vie d’une personne présumée innocente, ainsi que sur sa réinsertion lorsque cette dernière, en cas de condamnation effective, devra rejoindre la société. S’il n’est pas souhaitable que le public soit tenu à l’écart de ces affaires, il n’est sans doute pas utile de jeter en pâture le nom des personnes touchées par les enquêtes. Cette problématique peut également se poser, dans d’autres termes, pour le nom des victimes qui subissent contre leur volonté la médiatisation de leur affaire…

 

Article rédigé par Benoît Le Dévédec


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