Auteur : Benoît Le Dévédec

            Lors d’une réunion publique qui s’est tenue le 24 mai 2017 à Marseille, le candidat aux législatives Jean-Luc Mélenchon a tenu des propos litigieux, qui ont été diffusés le 28 mai 2017 dans un reportage de l’émission C politique sur France 5. Les propos en question sont les suivants : « Cazeneuve, le gars qui s’est occupé de l’assassinat de Rémi Fraisse ». Ces accusations graves pourraient-elles valoir une condamnation au leader de la France Insoumise ?

            Pour rappel, M. Fraisse est un jeune militant écologiste qui a trouvé la mort près du chantier de retenue d’eau à Sivens (Tarn) suite à l’explosion d’une grenade offensive jetée par un gendarme en 2014, alors que Bernard Cazeneuve était ministre de l’intérieur.

 

Les propos de M. Mélenchon sont-ils pénalement condamnables ?

            Le principe qui prévaut en matière de prise de parole est celui de la liberté d’expression. Elle est notamment garantie par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH) qui dispose dans son alinéa premier que :

 « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière […] ».

Cependant, dés l’alinéa 2 de cet article, il est précisé que :

« L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ».

            En résumé, la liberté d’expression est le principe, mais cette liberté d’expression n’étant pas absolue, il est possible d’y prévoir des exceptions. C’est par ailleurs à ce titre que, notamment, les infractions de diffamation et d’injure répriment les abus de cette liberté.

            Ces deux délits sont prévus à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, qui dispose que :

« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. […]

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure »

            En l’espèce, M. Mélenchon affirme que M. Cazeneuve s’est « occupé de l’assassinat de Rémi Fraisse ». Il est donc clairement affirmé qu’il a commis un crime, qu’il a participé à des faits précis. De plus, les faits imputés portent de manière évidente atteinte à l’honneur de M. Cazeneuve : il n’est pas discutable que le fait d’être accusé d’avoir commis un assassinat porte effectivement atteinte à l’honneur de celui qui en est accusé. Il s’agit donc, potentiellement, de faits constitutifs d’une diffamation et non pas d’une injure. Si ici il n’est pas très difficile de faire la différence entre injure et diffamation, cela aurait été plus compliqué si, par exemple, M. Mélenchon avait qualifié M. Cazeneuve «d’assassin », sans plus de précision. En effet, il s’agirait alors d’une invective (donc potentiellement d’une injure), mais qui emporte le fait d’avoir commis un assassinat (donc potentiellement une diffamation, en raison de l’imputation d’un fait). Mais cette difficulté ne se pose pas ici.

            Afin d’atténuer la violence de ses propos, M. Mélenchon a rectifié en requalifiant « d’homicide », estimant que le terme « d’assassinat » n’était pas exactement « calibré ».

Rappelons que l’article 221-1 du Code Pénal dispose que :

« Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle ».

L’article 221-3 du Code Pénal précise quant à lui que :

« Le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité ».

            La rectification de M. Mélenchon porte donc sur le fait que le potentiel meurtre de M. Fraisse n’était alors pas prémédité, qu’il n’avait pas été préparé, orchestré. Pour autant, il maintient le fait que la mort de M. Fraisse a été donné intentionnellement, sinon il faudrait alors parler « d’homicide involontaire », qui est le fait de causer la mort d’autrui par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement (article 221-6 du Code Pénal). Mais cela serait alors tout à fait contradictoire : en effet, il n’est pas possible de « s’occuper » d’un homicide involontaire, car par tautologie, il est involontaire.

            Par ailleurs, les articles 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sanctionnent la diffamation par une amende de 12.000€, voire de 45.000 € si elle vise un fonctionnaire public (notamment). Si les faits constitutifs de l’infraction de diffamation sont établis, c’est-à-dire des propos tenus publiquement imputant certains faits, qui ont comme conséquence de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de M. Cazeneuve, il serait logique que M. Mélenchon soit condamné à une amende. Cependant, la condamnation n’est pas automatique.

M. Mélenchon peut-il éviter une condamnation ?

            En matière de diffamation, même lorsqu’il est prouvé que des propos tenus publiquement ont imputé à un individu ou à un corps des faits portant atteinte à son honneur ou à sa considération, il est possible d’échapper à une condamnation. Il est alors nécessaire d’établir des faits justificatifs, qui sont au nombre de deux : l’exceptio veritatis et la bonne foi.

Mélenchon

            L’exceptio veritatis, c’est-à-dire l’exception de la vérité, est, comme son nom l’indique, une exception permettant au diffamateur de ne pas être condamné, car les faits qu’il a imputé au diffamé sont vrais (article 35 de la loi du 29 juillet 1881). Il faut alors que celui qui est accusé de la diffamation prouve que les faits qu’il a invoqués étaient effectivement justes, qu’il n’a pas menti. En l’espèce, il faudrait alors que M. Mélenchon apporte la preuve que M. Cazeneuve « s’est occupé de l’assassinat de Rémi Fraisse ». Il faudra alors prouver la volonté de tuer, ainsi que la préméditation du geste, sans oublié bien sûr la responsabilité de l’ancien ministre de l’intérieur dans cette préméditation. Il apparait assez difficile de réussir à prouver que M. Cazeneuve a effectivement donné pour ordre à des gendarmes de tuer un manifestant, voire M. Fraisse lui-même (il n’est pas nécessaire dans un homicide ou dans un assassinat de prouver que la personne tuée était effectivement celle visée, il est possible que la personne effectivement tuée l’ait été au hasard ou par erreur, à la place d’une autre personne).

            La bonne foi en matière de diffamation est un concept plutôt obscur, qui permet, notamment en périodes électorales, d’avoir des propos qui habituellement seraient condamnées, mais qui en raison de circonstances particulières, seront tolérés. Cependant, l’exception de bonne foi est encadrée de manière suffisamment stricte pour que l’affirmation d’être responsable d’un assassinat ne soit pas admise par cette exception.

            Bien que M. Mélenchon ait rectifié ses propos, il n’est à notre connaissance pas prévu légalement que le fait de revenir sur des propos antérieurs permette d’échapper à une condamnation. Par ailleurs, même s’agissant d’un « simple » homicide, il faudrait tout de même réussir à prouver l’implication effective de M. Cazeneuve dans la mort de M. Fraisse, qui bien que non prémédité, serait toujours, selon lui, volontaire. La bonne foi ne serait pas plus acceptée s’agissant de l’imputation d’un homicide. Pire, avec sa rectification, M. Mélenchon pourrait être condamné deux fois : la première pour l’imputation d’un assassinat, la seconde pour l’imputation d’un homicide. Par ailleurs, même si M. Mélenchon, pris de remords et de regrets retirait ses propos et présentait ses plus plates excuses, cela ne changerait rien, du moins pénalement.

            Enfin, M. Mélenchon a affirmé que « Si M. Cazeneuve était indigné par ce genre d’imputations, il aurait déjà du faire des procès » aux médias qui l’ont également accusé d’être responsables de la mort de M. Fraisse. Mais tout comme à l’école primaire dire à la maitresse « mais je ne suis pas le seul à avoir fait la bêtise ! », cette défense n’est pas ici un argument probant permettant d’ôter le caractère délictuel des propos tenus par le candidat aux législatives…

 

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